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Procedure contentieuse La procédure contentieuse devant les juridictions administratives ADIL MOUSSEBBIH CObjectifs ? Familiariser avec les concepts droit administratif notions de contentieux administratif et de la jurisprudence administrative ? Ma? trise

La procédure contentieuse devant les juridictions administratives ADIL MOUSSEBBIH CObjectifs ? Familiariser avec les concepts droit administratif notions de contentieux administratif et de la jurisprudence administrative ? Ma? triser les procédures contentieuses devant le JA ? Connaitre les voies de recours recevabilité compétence ? ? S ? arrêter sur des cas pratiques liés à l ? urbanisme CIntroduction ? La procédure administrative contentieuse est l ? ensemble des règles régissant la conduite des procès devant les juridictions administratives Le plus souvent ce contentieux opposera la puissance publique aux particuliers et mettra en balance l ? intérêt général et l ? intérêt privé L ? objectif est de prendre en compte cette di ?érence en vue de rétablir le meilleur équilibre possible sans pour autant perdre de vue la nécessaire primauté de l ? intérêt général CIntroduction ? Première remarque L ? expression ??procédure administrative contentieuse ? ne doit pas prêter à confusion en ce sens qu ? il n ? existe pas une procédure propre au traitement des recours intentés en matière administrative qui serait totalement di ?érente de la procédure suivie par le juge saisi de recours en matière ordinaire CIntroduction ? Il faut d ? emblée insister sur le fait que l ? unité du système juridictionnel n ? a pas été abandonnée c ? est ce qui appara? t dans l ? article de la loi qui pose le principe selon lequel sauf dispositions contraires ce sont les règles du Code de procédure civile de qui s ? appliquent devant les tribunaux administratifs Les dérogations apportées à la procédure civile sont d ? ailleurs peu nombreuses CIntroduction ? Le législateur renvoit pour l ? essentiel aux règles du code de procédure civile dès qu ? il n ? en dispose pas autrement ceci revient à dire qu ? il y a une sorte de tronc commun en matière de procédure constitué par un ensemble de règles qui sont applicables à tous les litiges CIntroduction ? La procédure dite ??civile ? a pendant près de quatre-vingts ans encadré le fonctionnement du système juridictionnel construit sur le principe de l ? unité de juridiction ? Aujourd ? hui malgré la mise en place des tribunaux administratifs c ? est toujours pour l ? essentiel en tout cas la même procédure civile qui est appelée à régir le procès administratif et d ? après la jurisprudence récente de ces tribunaux il semble que les magistrats administratifs font une utilisation audacieuse des ressources que leur o ?re le code de CLES TRAITS CARACTÉRISTIQUES DE CETTE PROCÉDURE Principe contradictoire ? Avant de débattre sur une argumentation juridique des moyens de faits ou de droit sur des pièces produites chaque partie doit être mise à même de débattre sur l'énoncé des faits et moyens communiqués dans un délai raisonnable C'est cela ce que l'on nomme le principe du contradictoire ou de contradiction Il s ? agit d ? une règle dans la loyauté et la transparence des échanges et des débats CPrincipe contradictoire