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Note explicative de synthese

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU NOVEMBRE - ADMINISTRATION GENERALE - DECISIONS prises en application de l ? article L - du CGCT depuis la séance du Conseil Municipal du Octobre - Rapporteur Monsieur le Maire Décisions du Maire de n à n Voir note jointe - - ADMINISTRATION GENERALE - Décision du Conseil Municipal quant au maintien en fonction d ? un Adjoint au Maire après retrait de ses délégations - Rapporteur Monsieur le Maire En application de l ? article L - du Code Général des Collectivités Locales lorsque le Maire a retiré les délégations de fonctions qu ? il avait données à un Adjoint le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de ce dernier dans ses fonctions Par arrêté en date du Septembre les délégations ont été retirées à Monsieur Badr SLASSI er Adjoint au Maire Le Conseil Municipal peut décider que l ? Adjoint qui s ? est vu retirer ses délégations reste Adjoint sans délégation ou choisir qu ? il soit mis ?n à ses fonctions d ? Adjoint mais dans ce cas il reste bien entendu Conseiller Municipal Conformément au cadre légal il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur ce point Il est précisé que la délibération par laquelle le Conseil Municipal se prononce sur le maintien dans ses fonctions d ? un adjoint au maire est adopté selon les modalités générales prévues à l ? article L - du CGCT et non celles mentionnées à l ? article L - relatif à l ? élection des adjoints au maire Conseil d ? Etat er août M Le Coz n Aussi dans un premier temps il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le mode de scrutin Pour rappel il est voté au scrutin secret si un tiers des membres présents le réclame er VOTE sur le mode de scrutin main levée ou secret ème VOTE Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas maintenir Monsieur Badr SLASSI dans ses fonctions d ? Adjoint - ADMINISTRATION GENERALE ?? Election d ? un nouvel Adjoint ?? Modi ?cation de l ? ordre du tableau - Rapporteur Monsieur le Maire - Dans l ? hypothèse o? au point précédent le Conseil Municipal aurait voté POUR LE MAINTIEN DE M SLASSI dans ses fonctions d ? Adjoint M Badr SLASSI resterait er Adjoint au Maire sans délégation et donc sans indemnité Il resterait cependant O ?cier d ? Etat Civil Il est précisé qu ? en application de l ? article L - du CGCT qui organise le droit de priorité dans l ? octroi des délégations si tous les adjoints ne disposent plus de délégations le Maire est tenu de retirer sans délai les délégations attribuées à des Conseillers municipaux sauf à redonner à l ? adjoint intéressé une nouvelle délégation CDans l ? hypothèse o? le Conseil Municipal vote CONTRE LE MAINTIEN DE M SLASSI dans ses fonctions d ? Adjoint ce dernier reste Conseiller Municipal mais