Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Covid 19 faq hospitaliers mars 2020 v2

CORONAVIRUS FOIRE AUX QUESTIONS POUR LES AGENTS HOSPITALIERS SUR LES SUJETS RH RÉCURRENTS Mars CDans le cadre de l ? épidémie COVID- cette FAQ a vocation à proposer des recommandations pratiques dans le champ des RH pour accompagner les agents de la fonction publique hospitalière Elle fait l ? objet d ? une actualisation régulière en fonction des consignes portées par le gouvernement Elle ne saurait contredire les spéci ?cités locales pouvant entrer dans le cadre de mesures d ? exception protectrices de la santé et de la salubrité publiques SOMMAIRE I Situations statutaires continuité de service et temps de travail II Droits à la représentation et dialogue social III Mesures de protection des agents Coronavirus Foire aux questions pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents CI SITUATIONS STATUTAIRES CONTINUITÉ DE SERVICE ET TEMPS DE TRAVAIL Dois-je appliquer la journée de carence aux agents contractuels fonctionnaires et praticiens titulaires des établissements Pour les agents publics con ?nés la DGOS en lien avec les mesures recommandées par la DGAFP préconise uniquement pour le personnel non médical le recours aux Autorisations Spéciales d ? Absence ASA qui permet de neutraliser le jour de carence en cas de quatorzaine En cas de maladie est appliqué le droit commun et donc le jour de carence comme pour le secteur privé Cette disposition est provisoire En e ?et le premier ministre a annoncé le mars dernier la suspension du jour de carence dans le privé comme dans la fonction publique pour la seule période de l ? urgence sanitaire ? Le béné ?ce des ASA permet la rémunération intégrale de l ? agent et préserve ses droits à cotisation Elles ne permettent cependant pas de générer des droits à Récupération du Temps de Travail RTT Dois-je reconna? tre un accident de travail pour un agent de la FPH exposé au COVID- Ce qu ? il convient de faire ? l a reconnaissance de l ? imputabilité ne peut être étudiée que sur la base d ? un arrêt de travail pour accident de travail service ou trajet cerfa n Dans l ? attente de la parution du décret CITIS pour la FPH l ? agent qui souhaite faire reconnaitre l ? imputabilité au service d ? une contamination COVID- est invité à démontrer selon la procédure appliquée dans son établissement le lien entre son activité et la positivité virale L ? exposition potentielle du salarié au sein d ? un service de réanimation ou accueillant des patients positifs ne su ?t pas à elle seule à reconnaitre l ? imputabilité au service ? a u regard du droit applicable à la FPH l ? origine d ? un accident du travail ou d ? une maladie professionnelle au service ne peut être imputée automatiquement à l ? employeur Au surplus le caractère infectieux et fortement transmissible du COVID- limite les possibilités pratiques de déterminer l ? origine de la contamination ? l a connaissance des situations médicales des agents relève de la médecine