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Loi n0 19 03 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Dhou El Ka? da juillet Loi n - du Dhou El Ka? da correspondant au juillet modi ?ant et complétant la loi n - du janvier relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la s

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Dhou El Ka? da juillet Loi n - du Dhou El Ka? da correspondant au juillet modi ?ant et complétant la loi n - du janvier relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale ?? ?? ?? ?? Le Chef de l ? Etat Vu la Constitution notamment ses articles alinéa alinéa et Vu la loi n - du janvier relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale Vu I ? ordonnance n - du Joumada Ethania correspondant au juillet portant statut général de la fonction publique Vu la loi n - du Safar correspondant au février portant code de procédure civile et administrative Vu la loi n - du Safar correspondant au février modi ?ée et complétée relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes Vu la loi n - du Chaoual correspondant au juillet relative à la santé Après avis du Conseil d'Etat Après adoption par le Parlement Promulgue la loi dont la teneur suit Article er ?? La présente loi a pour objet de modi ?er et de compléter les dispositions de la loi n - du janvier relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale Art ?? Les dispositions de l'article de la loi n - du janvier susvisée sont modi ?ées complétées et rédigées comme suit Art ?? L ? application de la présente loi concerne sans changement l ? ordre national des vétérinaires ? Art ?? L ? intitulé du Titre I de la loi n - du janvier susvisée est modi ?é et rédigé comme suit TITRE I L ? ORGANISATION VETERINAIRE Art ?? Les dispositions de l ? article de la loi n - du janvier susvisée sont modi ?ées complétées et rédigées comme suit Art ?? L ? exercice de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux est subordonné à une autorisation du ministère chargé de l ? agriculture sous les conditions suivantes sans changement être inscrit au tableau de l ? ordre national des vétérinaires le reste sans changement ? C Dhou El Ka? da juillet JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Art ?? Les dispositions de la loi n - du janvier susvisée sont complétées par un Titre V intitulé L ? ORDRE NATIONAL DES VETERINAIRES ? comprenant les articles bis bis bis bis bis bis bis bis rédigés comme suit TITRE V L ? ORDRE NATIONAL DES VETERINAIRES Art bis ?? Il est institué un ordre national des vétérinaires regroupant l ? ensemble des médecins vétérinaires quels que soient leur statut et domaine de leurs activités inscrits au tableau de l ? ordre national des vétérinaires Art bis ?? L ? ordre national des vétérinaires est doté de la personnalité morale et de l ? autonomie ?nancière Art bis ?? Il est institué un tableau de l ? ordre national des vétérinaires portant noms prénoms adresses