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Ac environnement caracterisation des enrobes bitumeux hap

AC ENVIRONNEMENT DIAGNOSTICS IMMOBILIERS N ? Vert www ac-environnement com acenvironnement CARACTÉRISATION DES ENROBÉS BITUMINEUX HAP Objectif Diagnostic consistant à évaluer des risques d ? exposition de la population et des travailleurs aux ?bres d ? amiante et aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques HAP lors de la réalisation de travaux sur les voiries constituées d ? enrobé domaine public ou privé Êtes-vous concerné OUI si vous êtes le propriétaire d ? une voie ou d ? un sol recouverts d ? enrobé type parking devant faire l ? objet de travaux découpes d ? enrobés bouchages de nid-de-poule carottage ? OUI si vous êtes donneur d ? ordre ou dirigeant d ? entreprise intervenant dans le cadre de travaux routiers impactant les enrobés bitumineux Nota En cas de travaux ayant un impact sur d ? autres types de structures b? timents ouvrages équipements etc il y a lieu de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux sur celles-ci Nota Une couche d ? enrobé bitumineux sans amiante ni HAP peut recouvrir d ? autres couches plus anciennes en contenant devant être également caractérisées Réglementation Articles L - R - à R - et R - à R - - R - du Code du travail Articles R - et R - du Code de l ? environnement Directive CE relative aux déchets Guide d ? aide à la caractérisation des enrobés bitumineux Comité de Pilotage national Travaux Routiers ? Risques Professionnels ? En cas de non-respect de l ? obligation de repérage amiante avant travaux issue du Code du travail une amende administrative de est encourue par le titulaire de l ? obligation article L - du Code du travail La responsabilité pénale peut également être recherchée sur le fondement d ? autres textes articles - - et - du Code pénal CMéthodologie Phase préparatoire Dé ?nition de la demande par le donneur d ? ordre Transmission de tous les documents nécessaires à la préparation de la mission Désignation de l ? accompagnateur Réalisation d ? une inspection commune préalable Rédaction d ? une stratégie d ? échantillonnage Rédaction d ? un plan de prévention le cas échéant Prise en charge des démarches Déclaration d ? Intention de Commencement de Travaux DICT et arrêtés de circulation Rédaction d ? un plan d ? intervention Intervention terrain Visite de repérage du périmètre des travaux prévus Recherche des similitudes de couches Réalisation de prélèvements d ? échantillons sur enrobés bitumineux Enregistrement des coordonnées GPS de chaque prélèvement réalisé Envoi des échantillons à un laboratoire d ? analyse accrédité COFRAC Restitution et contenu des rapports ou pré-rapports le cas échéant Contrôle de cohérence des résultats des analyses Édition du rapport Contrôle-qualité selon référentiel interne avant autorisation d ? émission Réunion de restitution du rapport auprès du donneur d ? ordre et des entreprises concernées par les travaux En savoir plus sur www ac-environnement com Avantages de notre o ?re BUDGET MA? TRISÉ et adapté à l ? opération SUIVI PERSONNALISÉ par un chargé de