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Le code de deontologie 1 CEXERCICE PROFESSIONNEL ET DEONTOLOGIE ISBN - - - - ISSN - X C CSommaire SOMMAIRE LA PROFESSION CHAPITRE ? L ? organisation de la profession Les textes statutaires L ? Ordre Le Conseil supérieur de l ? Ordre Elections au Conseil s

CEXERCICE PROFESSIONNEL ET DEONTOLOGIE ISBN - - - - ISSN - X C CSommaire SOMMAIRE LA PROFESSION CHAPITRE ? L ? organisation de la profession Les textes statutaires L ? Ordre Le Conseil supérieur de l ? Ordre Elections au Conseil supérieur Sessions du Conseil supérieur Fonctionnement Attributions Les Conseils régionaux de l ? Ordre Elections des Conseils régionaux Organisation Fonctionnement Attributions Les Comités départementaux Les instances régaliennes nationales et régionales La Commission nationale d ? inscription des AGC Le Comité national du tableau Les chambres régionales de discipline La Commission nationale de discipline des AGC La Chambre nationale de discipline CHAPITRE ? Les conditions d ? exercice de la profession Accès à la profession Le diplôme d ? expertise comptable Le stage d ? expertise comptable L ? inscription au tableau des personnes physiques L ? exercice de la profession sous forme de société Dispositions communes aux sociétés d ? expertise comptable Les structures d ? exercice libéral Les structures capitalistiques Les structures d ? exercice associatif Exercice professionnel et déontologie ? CSO ? Edition C Sommaire LES MODALITES D ? EXERCICE DE LA PROFESSION CHAPITRE ? Les missions de l ? expert-comptable Missions autorisées Prérogative d ? exercice exclusive Autres missions de l ? article de l ? ordonnance Missions légales Missions soumises à conditions de l ? article Missions interdites CHAPITRE ? Les prises de participations ?nancières et mandats sociaux hors activité règlementée Les prises de participations ?nancières Les mandats sociaux CHAPITRE ? L ? exercice illégal Dé ?nition et périmètre de l ? infraction Sanctions Couverture d ? exercice illégal CHAPITRE ? La responsabilité professionnelle et l'obligation d'assurance Responsabilité civile contractuelle ou quasi délictuelle Obligation de moyen ou de résultat La réparation La prescription Responsabilité pénale Responsabilité disciplinaire Couverture du risque et obligation d ? assurance CHAPITRE ? Lutte contre le blanchiment des capitaux et le ?nancement du terrorisme Les obligations L ? organisation de la structure d ? exercice professionnel L ? identi ?cation et l ? évaluation des risques Les obligations de vigilance à l ? entrée de la relation d ? a ?aires Exercice professionnel et déontologie ? CSO ? Edition CSommaire Les obligations de vigilance au cours de la relation d ? a ?aires L ? obligation de déclaration auprès de Trac ?n La détection des anomalies et l ? analyse des faits conduisant au soupçon La déclaration à Trac ?n Les cas de déclaration de soupçon prévus par la loi Les modalités de déclaration Les délais de déclaration Con ?dentialité de la déclaration La rupture de la relation d ? a ?aires Contrôle du respect de ces obligations lors du contrôle qualité Comité Lutte Anti- Blanchiment Les sanctions Moyens mis à disposition des professionnels par le Conseil Supérieur LA DÉONTOLOGIE CHAPITRE ? Les devoirs généraux Compétence conscience probité Indépendance Fonctions et activités incompatibles avec l ? exercice de la profession Relations avec les clients Secret professionnel Portée du secret professionnel Levée du secret professionnel Lettre de mission Intérêts de la lettre