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La loi et la coutume TD Histoire du Droit Sonia BENRABIA TD Pour le Mercredi Décembre La loi et la Coutume Le Royaume est régi principalement par les coutumes et usages ? Philipe Le Bel par ses dires reconnait deux formes du Droit La Coutume et la Loi Au

TD Histoire du Droit Sonia BENRABIA TD Pour le Mercredi Décembre La loi et la Coutume Le Royaume est régi principalement par les coutumes et usages ? Philipe Le Bel par ses dires reconnait deux formes du Droit La Coutume et la Loi Au Royaume de France la coutume est omniprésente dans toutes le provinces o? la loi n est pas Elle est un Droit non écrit né des usages des habitudes Elle est le fruit de la répétition par les membres d'un groupe d'une même communauté d'actes pendant une longue période pour que cette répétition donne le caractère juridique de ces pratiques et leur force obligatoire qui s'impose à tous sur un territoire dé ?ni délimité que l on appelle détroit Ainsi se forme un véritable Droit coutumier qui émanant de la société a pour vocation de régir tandis que la Loi est un ensemble de dispositions quelconques provenant d une autorité publique et présentant un caractère général impersonnel et obligatoire Au XIIe siècle Charles VII considère l ampleur de la discordance du Droit en son Royaume la France morcelée divisée et voit son organisation juridique troublée par les di ?érences de droits entre ses diverses provinces En ce fait s observaient des Droits coutumiers di ?érents appliqués par les juges des baillis ou sénéchaux des diverses contrés de France qui n appliquaient guère le même Droit dit coutumier De plus se remarquait une frontière de ce Droit le Droit du Nord du Sud Dans les régions septentrionales qui majoritairement héréditaire du Droit Romain les villes et villages conservent ses pratiques gallo- lorsque le territoire méridional poursuit l application de coutumes qui prennent pour origine dans des temps immémoriaux De ce fait par cette inégale organisation de la justice sur le territoire un mouvement de juristes se soulève et réclame une uniformisation du Droit Aussi le Droit coutumier en danger trouve protection au près du Roy Cependant Sa majesté le Roy pour conforter son assise royale devra user de son autorité a ?n d organiser l étendue de son pouvoir sur son territoire ses sujets son Royaume La solution d une loi para? t idéale mais sa mise en place est dangereuse dans un pays ou les coutumes sont enracinées dans la mémoire collective Une rédaction des coutumes s impose donc et tendrait alors vers la mise à l écrit à l élaboration d un ensemble de règles juridiques de lois Dès lors la Loi sous l ancien régime pourrait elle être ? sans la coutume Il est apparent que la Coutume régit foncièrement les provinces éparses du royaume de France I mais par son caractère il convient de penser à un moyen de palier ses limites II qui divisent et menacent la pérennité du Pays et l autorité de son Roy CTD Histoire du Droit Sonia BENRABIA TD Pour le Mercredi Décembre I La Coutume régente de la vie du Royaume La France depuis des temps anciens que nul ne peut se remémorer était organisée par des usages