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Juge admin et le droit international

Bernard Stirn ancien président de section du Conseil d ? Etat a exprimé lors d ? un colloque relatif à l ? internationalisation du droit administratif que Les rapports du Conseil d ? Etat avec le droit international sont moins marqués par la résistance ? que par la réception l ? entra? nement l ? enrichissement et l ? interaction ? Par ces mots Bernard Stirn illustre la complexité de l ? intégration et de la conciliation du droit international dans l ? ordre juridique français par le juge administratif En e ?et depuis l ? enrichissement du droit interne par la consécration du droit administratif par l ? arrêt Blanco rendu par le Conseil d ? Etat en et la proclamation du Conseil d ? Etat en tant que juge administratif par l ? arrêt Cadot rendu en le juge administratif occupe désormais une place importante au c ?ur de l ? ordre juridique interne En e ?et l ? o ?ce du juge administratif est essentiel en ce qu ? il est chargé de trancher les litiges protéger les libertés et droits fondamentaux et défendre l ? intérêt général Pour ce faire le droit administratif étant essentiellement prétorien le juge administratif façonne le droit administratif et s ? assure du respect du principe de légalité en contrôlant la conformité des actes édictés par l ? administration aux normes supérieures Toutefois la redé ?nition de la hiérarchie des normes en droit français a fortement impacté le droit administratif et l ? o ?ce du juge administratif En e ?et la hiérarchie des normes instituée par Hans Kelsen un juriste autrichien a permis de hiérarchiser les normes d ? un ordre juridique interne a ?n de déterminer celles qui prévalent sur les autres Toutefois l ? accroissement du nombre de traités et accords internationaux conclus par la France tout comme la diversi ?cation de leurs objets ont participé à l ? évolution des textes constitutionnels et à l ? avènement d ? une nouvelle conception de la hiérarchie des normes La Constitution du octobre consacre en son préambule l ? adoption d ? une conception moniste selon laquelle les traités et accords internationaux s ? inscrivent directement dans l ? ordre juridique interne et sont dotés d ? une autorité supérieure à celle des lois Ainsi le droit international dé ?ni comme l ? ensemble de règles juridiques régissant les relations entre les Etats ou entre les personnes privées dans un cadre international a initié son imbrication dans le droit français L ? évolution et l ? in uence du droit international ont été appuyées par l ? adhésion de la France à la Charte des Nations Unies en ce que la France a consenti à limiter sa souveraineté nationale a ?n de garantir l ? organisation et la défense de la paix C ? est ?nalement lors de l ? adoption de la Constitution du octobre que la France a consacré l ? intégration du droit international dans l