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Memoire docx UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR Faculté des sciences juridiques et politiques Mémoire de Master II de droit privé des a ?aires Option GRH Thème LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE Présenté par Mlle Anta Diop Sous la direction de M le P

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR Faculté des sciences juridiques et politiques Mémoire de Master II de droit privé des a ?aires Option GRH Thème LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE Présenté par Mlle Anta Diop Sous la direction de M le Professeur Yaya Bodian Année universitaire - CL'Université n'entend ni approuver ni désapprouver les opinions émises dans ce document Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur C CRemerciements Mes remerciements vont à Mon professeur et encadreur M Yayah Bodian sans qui ce travail n ? aurait pu voir le jour et pour ses conseils précieux Mon père avec qui les mots me manquent toujours pour parler de lui Merci papa Ma mère qui depuis l ? école primaire à aujourd ? hui m ? a toujours soutenu et n ? a jamais douté de la capacité des ?lles à réussir dans les études Mon oncle Lamine Faye qui plus qu ? un oncle est un ami et à toute sa famille Mes frères Issa et Abdou et ma s ?ur Fatim Dr Fallou Mbengue qui est un soutien moral pour moi En ?n à mes amis avec qui on a partagé sans doute un des moments qui nous ont le plus marqué la vie estudiantine Euloge Sylvain Ndione Maurice Isidore Badji Khoumeiny Mountaga Oumou Khairy Fall Mame Diarra Diakhaté Ndeye Na ?ssa Diop CDédicaces Je dédie ce travail à Mon père Ma tante Maimouna Faye qui a été très top arrachée à notre a ?ection Ma ?lle Mariama Ndour pour qui je rêve d ? une vie de longues études Supérieures et une vie pleine de réussite Et en ?n à grand-mère et grand père longue vie à vous C Sommaire Introduction ? p Chapitre Une di ?cile délimitation du contenu du licenciement pour motif économique ? p Section un vide juridique sur la dé ?nition du licenciement économique longtemps existant ? p Section Une di ?culté de dé ?nition du concept avec la variabilité non ?xité des causes d ? un licenciement à un autre ? p Chapitre L ? assouplissement de la procédure en matière de licenciement pour motif économique ? p Section Analyse de la procédure de licenciement pour motif économique ? p Section Les motivations et incidences de l ? allègement de la procédure ? p Conclusion ? p C Abréviations C A Cour d ? Appel C C Cour Suprême C T Code du Travail CTOM Code du Travail d ? Outre-mer J O Journal O ?ciel FLSH Faculté des Lettres et Sciences Humaines Université Cheikh Anta Diop de Dakar C INTRODUCTION Le droit du travail est un droit dont sa genèse et son évolution a été en étroite liaison avec celle des classes ouvrières qui ont toujours utiliser de celui-ci dans leurs luttes et revendications pour l ? amélioration de leur conditions de travail et partant de là celles de leur vie L ? environnement du travail est d ? une complexité tel qu ? il fait intervenir di ?érents acteurs clés