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Guide acstmd elaboration du rapport annuel v1

ACSTMD Guide d ? élaboration Rapport annuel du Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses ACSTMD Le réseau des experts TMD GUIDE POUR L ? ELABORATION DU RAPPORT ANNUEL du CONSEILLER A LA SECURITE POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES décembre Page Révision CACSTMD Guide d ? élaboration Rapport annuel du Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses Préambule L ? ACSTMD Association des Conseillers à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses est une association regroupant les personnes titulaires du diplôme de Conseillers à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses Le Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses a un rôle de conseil et d ? audit auprès du chef d ? entreprise reste responsable de la sécurité dans son entreprise Ce guide a pour but de proposer une méthode pour l ? élaboration du rapport annuel que le Conseiller à la Sécurité rédige pour le Chef d ? entreprise Il a été conçu pour s ? adapter aux di ?érentes situations dans lesquelles la fonction est exercée ? selon l ? activité de l ? entreprise conseillée et son intervention dans la cha? ne de transport des marchandises dangereuses transporteur chargeur ? etc ? selon que le conseiller soit interne à l ? entreprise ou qu ? il intervienne en tant qu ? externe Le rapport annuel se doit d ? être conforme aux dispositions prévues par les réglementations de Transport de Marchandises Dangereuses Il doit être établi avec l ? objectif de servir d ? aide au management de la sécurité pour le chef d ? entreprise en lui permettant de mieux ma? triser l ? activité Transport Marchandises Dangereuses de sa société et de prendre le cas échéant les mesures permettant l ? amélioration de la sécurité dans le respect de la réglementation Ce guide peut être actualisé en fonction des évolutions réglementaires et du retour d ? expérience Pour plus d ? informations nous vous invitons à consulter le site internet www acstmd com décembre Page Révision CACSTMD Guide d ? élaboration Rapport annuel du Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses RAPPEL DE LA REGLEMENTATION Compte tenu de L ? Arrêté ADR du er juin modi ?é dans son article bis l ? Arrêté RID du juin modi ?é dans son article bis l ? Arrêté ADNR du décembre modi ?é dans son article bis et du chapitre de l ? ADR RID ADNR ? Le conseiller doit assurer la rédaction d ? un rapport annuel destiné à la direction de l ? entreprise sur les activités de cette entreprise relatives au transport de marchandises dangereuses Ce rapport quanti ?e les activités de l ? entreprise entrant dans le champ de compétence du conseiller et doit également comporter un résumé des actions menées par le conseiller conformément aux t? ches reprises au voir chapitre ci-dessous et des propositions faites pour l ? amélioration de la sécurité ainsi qu ?