F declaration sur l x27 honneur

Modèle AAP B- I ?? ?? ? ? ? ? ?? ? ?? ? ? ?? ? ? ?? ? ? ? ? ? ?? ? ?? ? Direction régionale provinciale ou inter préfectorale de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Subdivision de ? ? ? ? ?? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -Demande d ? attestation de non ? ? ?? ? ? ? ?? ?? ? ? ?? ? ? ? ?? ?? ?? ? ? ? ? ?? ? ? ? ?? ?? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ?? ?? ? imposition à la taxe d ? habitation TH et à la taxe de services communaux TSC ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? Déclaration sur l ? honneur ? ? ? ? ? ? Cadre réservé à l ? administration Date de dépôt ? ?? ?? ?? ? ?? ? ? N de dépôt ? ? ? ? Je soussigné e ? ?? ? ? ? ? ? ? ?? ? ?? ?? ?? Nom et prénom ? ?? ?? ? ? ? ? ? ? ?? ?? ? ? ? ? ?? ?? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C N I ou carte de séjour n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ?? ? ? ? ?? ?? ? ?? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ?? ?? Téléphone ? ? ? ? ? ?? Fax ? ? ?? ? ?? ?? E-mail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ?? ? ? ? ?? ? ? ? ?? ?? déclare sur l ? honneur que je ne possède pas de biens immeubles ou de droits réels immobiliers soumis à la taxe

Documents similaires

Lij 181 janvier 2014 Lettre de la direction des a ?aires juridiques des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?LIJ N - JANVIER Éditorial Sommaire Jurisprudence Consultations Le po 0 0

Comment rediger un rapport de mission Comment rediger un rapport de mission Com 0 0

uploads/s1/de-sousa-una-epistemologia-del-sur-intro-y-cap-1.pdf 0 0

L'entrepreneuriat au Cégep de La Pocatière Un état de situation Martin Bérubé C 0 0

1 Exercice 1 : QCM : ( 4 points) Reperez la (ou les) bonne (s) réponse (s). 1- 0 0

Nom, Prénom :……………………………………………. Spécialité :...………….. Université Larbi Ben M’Hi 0 0

Guide pdf 2 WHAT TO EXPECT ON THE ISEE UPPER LEVEL CANDIDATES FOR GRADES ?? The only authorized guide produced by ERB C CWHAT TO EXPECT ON THE ISEE A PREPARATION BOOK FOR STUDENTS AND THEIR PARENTS Upper Level CCopyright ? by Educational Records Bureau Al 0 0

Cours 2 1 Antonio Vivaldi - Biographie Vivaldi est né à Venise en Son père violoniste de la chapelle ducale de St Marc fut son premier ma? tre Pourtant ce fut la carrière écclésiastique qu'il choisit pour son ?ls qui fut ordonné prêtre en Mais Vivaldi ren 0 0

mp rapport ads mathematiques 0 0

Appel d x27 offre 1 Appel d ? o ?res ouvert - La détermination des besoins Détermination des besoins à satisfaire les spéci ?cations techniques avant tout appel Sans trop spéci ?é ex la marque ? pour qu ? il n ? ait pas de discrimination - L ? information 0 0

• Détails
• Publié le Sep 08, 2022
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 52.6kB