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Opn mda fuda addendum v040116 fr fra 1

ADDENDUM SUR LA DISTRIBUTION À USAGE COMPLET au CONTRAT- CADRE DE DISTRIBUTION DU RÉSEAU PARTENAIRES ORACLE entre et ORACLE FRANCE SAS Le présent Addendum sur la Distribution à Usage Complet ci-après l ? addendum ? est conclu entre ORACLE France SAS - boulevard Charles de Gaulle Colombes cedex Oracle ? et vous ? et est régi par les termes du Contrat-Cadre de Distribution du Réseau Partenaires Oracle conclu entre Oracle et vous le ciaprès le contrat ? et comprend les conditions indiquées ci-dessous Sauf indication contraire expresse les dé ?nitions utilisées dans le contrat auront la même signi ?cation dans le présent addendum En cas de contradiction directe entre le présent addendum et le contrat concernant l ? objet des présentes la disposition de l ? addendum prévaudra Dé ?nitions Contractuelles Aux ?ns du présent addendum insérer les nouvelles dé ?nitions qui suivent à la ?n de l ? article A du contrat Dé ?nitions Contractuelles L ? expression contrat de matériel utilisateur ?nal ? désigne a un Contrat- Cadre Oracle OMA ? ainsi que ses annexes applicables b un contrat de licence existant entre Oracle et l ? utilisateur ?nal dont Oracle a approuvé l ? utilisation tel que décrit dans l'Article Contrat Utilisateur Final ainsi que ses annexes applicables ou c la Déclaration des Conditions du Fabricant Oracle L ? expression contrat de licence utilisateur ?nal ? désigne un Contrat-Cadre Oracle OMA ? ainsi que ses annexes applicables ou un contrat de licence existant entre Oracle et l ? utilisateur ?nal dont Oracle a approuvé l ? utilisation tel que décrit dans l'Article Contrat Utilisateur Final Usage complet ? désigne les versions des logiciels non modi ?ées ayant toutes leurs fonctionnalités intactes Média physique ? désigne le support sur lequel les logiciels peuvent être fournis s ? ils ne sont pas livrés électroniquement Ensemble à valeur ajoutée ? désigne les produits logiciels et ou matériels et ou les services à valeur ajoutée que vous développez vendez fournissez et ou donnez en licence avec les logiciels et ou matériels à un utilisateur ?nal ou l ? assistance commerciale à valeur ajoutée que vous fournissez Droits de Distribution Sous réserve des termes du contrat Oracle vous concède un droit non exclusif et non cessible de distribuer aux utilisateurs ?naux les logiciels et ou matériels identi ?és comme pouvant être revendus sur l ? onglet Vendre Sell ? ? dans la Zone de Connaissance Base de Données Database Knowledge Zone la Zone de Connaissance de l ? Intergiciel Middleware Knowledge Zone et toute autre zone de connaissance pour laquelle vous répondez aux critères de revente Sous réserve des termes du contrat Oracle concède à chaque ?liale membre du Réseau Partenaires Oracle un droit non exclusif et incessible de distribuer aux utilisateurs ?naux les logiciels et ou matériels identi ?és comme pouvant être revendus sur l ? onglet Vendre ? dans la Zone de Connaissance Base de Données la Zone de Connaissance de l ? Intergiciel et toute autre zone de connaissance