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Tarif Incendie des Risques Simples et Grille tarifaire Risques à usage Industri

Tarif Incendie des Risques Simples et Grille tarifaire Risques à usage Industriel ou Commercial 1 Tarif des risques simples & risques à usage industriel ou commercial CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES Tarif des risques simples & risques à usage industriel ou commercial 2004 Tarif Incendie des Risques Simples et Grille tarifaire Risques à usage Industriel ou Commercial 2 Grille tarifaire de la garantie de base Chapitre Préliminaire : GENERALITES Chapitre I : GARANTIE DE BASE Chapitre 2 : EXTENSIONS A D’AUTRES EVENEMENTS Chapitre 3 : EXTENSIONS A D'AUTRES BIENS Chapitre 4 : EXTENSIONS A DES FRAIS ET PERTES Chapitre 5 : ASSURANCES DES RESPONSABILITÉS Chapitre 6 : MODALITES D'ASSURANCES PARTICULIERES Annexe A : Tarification Analytique Annexe B : Clauses Communes Annexe C : Conventions d'Assurance Sommaire Tarif des risques simples & risques à usage industriel ou commercial T Tarif Incendie des Risques Simples et Grille tarifaire Risques à usage Industriel ou Commercial 3 Classes tarifaires Taux de primes pures en 0/00 A 0,20 B 0,27 C 0,30 D 0,40 E 0,50 F 0,60 G 0,75 H 1,00 J 1,10 K 1,40 L 1,70 M 2,40 N 2,90 P 3,70 Q 4,00 R 4,50 S 5,20 T 6,60 U 7,20 W 8,00 Les taux de primes pures correspondent à la compensation des sinistres et ne prennent pas en compte les chargements suivants : • Le commissionnement des intermédiaires, • Les frais de gestion de la société y compris le bénéfice technique. En conséquence, si l’on désigne par C le pourcentage de chargement par rapport à la prime commerciale, il faut multiplier les taux de primes pures par un facteur égal à K pour parvenir aux taux de primes commerciales. 100 C 1 1 K − = Tarif des risques simples & risques à usage industriel ou commercial 2 2 Grille tarifaire de la garantie de base Tarif Incendie des Risques Simples et Généralités Risques à usage Industriel ou Commercial 4 Chapitre Préliminaire GENERALITES 1. Domaine d’application du tarif Le présent tarif s’applique aux polices qui garantissent des risques où s’exerce une activité visée à la tarification analytique à l’exception des risques signalés hors tarif et de ceux relevant du tarif des risques d’entreprise (RE). Les risques concernés par ce tarif se rangent dans la catégorie des risques simples (RS) ou dans celle des risques à usage industriel ou commercial (RIC) et sont affectés aux usages suivants : • simples habitations, • professions libérales, • petits commerces et artisans, • petites entreprises industrielles, • propriétés publiques (communes, hôpitaux, …), de bienfaisance et religieuses, • salles des spectacles, • agences de services divers. La distinction entre la catégorie des risques simples (RS) et celle des risques à usage industriel ou commercial (RIC) s’opère en fonction des indicateurs mentionnés dans la colonne 3 (seuils) de la tarification analytique; soit : par un symbole : - X : Le risque relève des risques simples (R.S.) quelle soit son importance, - O : Le risque est de type R.I.C., jusqu’à 1000 fois l’indice RI en contenu, et il est de type R.E. au-delà de 1000 fois l’indice RI, par un seuil donné qui indique le passage d’un RS à un RIC puis à un RE. Ce seuil est exprimé : - Soit par une valeur du contenu assuré ou non, en nombre de fois l’indice RI (100, 350, 600 ou 1000), Exemple: si le seuil indiqué est 350, cela signifie que jusqu’à une valeur en contenu Tarif des risques simples & risques à usage industriel ou commercial 3 SEUIL RS Jusqu'à Seuil ci-dessous RE RIC Jusqu'à 1000 1000 x RI 100 x RI 350 x RI 600 x RI SEUIL RE RS Jusqu'à 1000 1000 x RI X RS quelque soit la valeur RE RIC Jusqu'à 1000 x RI 1000 x RI 0 3 S O M M A I R E Tarif Incendie des Risques Simples et Généralités Risques à usage Industriel ou Commercial 5 de 350 fois l’indice RI, le risque relève des RS, entre 350 et 1000 fois la valeur de l’indice le risque relève des RIC et au-delà de 1000 fois l’indice RI c’est un risque d’entreprise. - Soit différemment (mètres carrés de superficie développée, volume de produits stockés, nombre de véhicules dans un parking, etc.). 2. Le contrat d'assurance contre l’incendie Le contrat d’assurance contre l’incendie relève de la branche "incendie et éléments naturels". L'assureur peut indemniser : • les dommages matériels causés aux biens assurés par un événement garanti ; • les frais et pertes qui en résultent ; • les conséquences pécuniaires de responsabilités encourues par l'assuré du fait du sinistre. Le contrat comporte une GARANTIE DE BASE (incendie, foudre, explosion) à laquelle s'ajoutent des GARANTIES OPTIONNELLES, moyennant des primes distinctes et assorties de leurs propres exclusions. 3. Définitions a- Compartiment à l’épreuve du feu (C.E.F.) Le compartiment à l’épreuve du feu est destiné à isoler, à l’intérieur d’un bâtiment, une activité ou un stockage aggravant. En aucun cas, il ne peut être considéré comme un compartiment destiné : - à protéger des matériels ou des marchandises d’un incendie survenu à l’extérieur du compartiment, - à résister aux effets d’une explosion survenant à l’intérieur du compartiment. Un compartiment à l’épreuve du feu doit être conforme aux prescriptions de la règle édictée par le comité de prévention de l'U.A.R. qui doit être annexée au contrat. b. Coups d'eau des appareils à vapeur Un coup d'eau est une surpression à l'intérieur d'un cylindre due soit à la présence d'eau à la place de vapeur, soit au choc d'une masse d'eau provenant de la condensation accidentelle dans un système utilisant la vapeur d'eau (turbine à vapeur par exemple). c. Emballages Par "emballages" il faut entendre tous objets permettant de transporter, de manutentionner, de stocker et de distribuer un produit. Ils assurent en premier lieu la fonction de contenant: ce sont notamment des caisses, palettes-caisses, casiers, boîtes, sacs, poches, étuis, tubes, filets, plateaux, cageots, cagettes, blisters (enveloppes réalisées par pelliculage), fûts, tonneaux, jales (récipients de capacité comprise entre 200 et 400 litres), jerricans, outres, bouteilles, flacons, seaux, pots, aérosols, et petits conteneurs de capacité allant jusqu'à 3 000 litres environ. Doivent être également considérés comme emballages: les films en matières plastiques utilisés pour le suremballage, des produits assurant une protection mécanique (par calage, amortissement, capitonnage, rembourrage) ou physico-chimique (enveloppement au moyen de matériaux-barriéres tel que les complexes thermo-soudables, produits déshydratants, produits absorbant,...), les liens (ficellerie, feuillards de cerclage, sangles, sandows), les adhésifs, les moyens de fermeture (couvercles, bouchons, capsules) et de préhension, cônes, manchons, bobines, tourets, ainsi que les palettes de toute nature. Les grands emballages de transport (grands conteneurs dont la capacité se mesure par dizaine de mètres cubes et les citernes) ainsi que les emballages fixes de stockage ne sont pas considérés comme des emballages et doivent être assimilés à du matériel. Tarif des risques simples & risques à usage industriel ou commercial 4 4 Tarif Incendie des Risques Simples et Généralités Risques à usage Industriel ou Commercial 6 d- Etablissement Est considéré comme un seul établissement, un risque ou un ensemble de risques appartenant au même propriétaire ou à la même société concourant à la même exploitation et réunis dans un même enclos ou regroupés dans des conditions telles qu’aucun risque n’est séparé du risque le plus voisin par une distance supérieure à 200 m e- Explosion Par explosion on entend une action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeurs, que ceux-ci aient existé avant cette action ou que leur formation lui ait été concomitante. f- Incendie Par incendie on entend une combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal.Indice RI Il s’agit d’un indice propre à l’assurance incendie, plus particulièrement destiné aux risques industriels. L’indice ayant pour valeur 17 272 au premier semestre 2000, il faut traduire 1000 fois l’indice par 17 272 000 DA. Les valeurs de l’indice RI sont publiées périodiquement par le Conseil National des Assurances (C.N.A.). g- Inflammabilité L’expression inflammable se rapporte à un gaz ou une matière qui émet des vapeurs susceptibles de prendre feu au contact d’une flamme ou d’un point chaud. Les matières inflammables sont d’autant plus dangereuses que la température à partir de laquelle elles émettent une quantité appréciable de vapeurs est moins élevée. La température minimale à laquelle il faut porter un liquide pour que les vapeurs émises s’enflamment en contact de l’air et en présence d’une flamme dans des conditions normalisées, se nomme "point d’éclair". On classe les liquides inflammables en quatre catégories en fonction de leur point d'éclair : a) Liquides particulièrement inflammables (catégorie A) Les liquides dont le point d’éclair est inférieur à 0°C et dont la pression de vapeur à 35°C est supérieur à 1013 millibars, comprennent notamment oxyde d’éthyle, éther éthylique, sulfure de carbone. b) Liquides inflammables de 1ère catégorie (catégorie B) Tous les liquides dont le point d’éclair est inférieur à 55°C et qui ne répondent pas à la définition des liquides particulièrement inflammables. Sont assimilés aux liquides inflammables de 1ère catégorie : • Les alcools uploads/Industriel/ tarif-incendie-rs-pdf.pdf