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er constat cnc les charges et produits hors exploitation et 75 78 1

CNC LES CHARGES ET PRODUITS HORS EXPLOITATION ET Après une recherche sur le sujet en question je vous présente les constats et les conclusions suivants er constat Aucune méthode de comptabilisation des charges et produits des exercices antérieurs n'est préconisée par les textes relatifs au SCF loi décret d'application arrêt de mise en ?uvre du SCF et l'instruction N du Ministère des Finances ainsi les notes du CNC stocks immobilisations corporels et incorporels les avantage au personnel ère note sur la mise en ?uvre de l'instruction N du Ministère des Finances ème constat Plusieurs avis sont donnés quant à la méthode de comptabilisation des ces charge et produits ère pratique méthode du PCG français Suivant le PCG d'après ce que j'ai compris les charges des ex ant sont comptabilisés dans les comptes correspondants par nature puis neutralisés par le compte transfert de charges Néanmoins les charges et produits Signi ?catifs des ex ant doivent être portés sur deux lignes séparées dans le tableau de résultat ligne pour les charges et l'autre pour les produits L'esprit de cette pratique a été adapté par le plan comptable de SONATRACH élaboré par des français H TONDEUR et par l'auteur de l'ouvrage Maitrise du Système Comptable Financier ? A TAZDAIT- Expert comptable La di ?érence entre les deux approches a - le P C de SONATRACH utilise les comptes autres charges et produits opérationnels et s cpte ?? Charges sur exercices antérieurs - s cpte ?? Produits des exercices antérieurs b - l'auteur A TAZDAIT propose l'utilisation des comptes extraordinaires ? et s cpte charges sur ex ant - s cpte produits sur ex ant -Point de vue Plusieurs reproches de fond et de forme sont à formuler quant à la méthode de comptabilisation retenue par SONATRACH et l'auteur de l'ouvrage Maitrise du Système Comptable Financier ? par rapport aux règles et principes du SCF CI- Sur le fond La comptabilisation des charges et produits signi ?catifs des ex ant dans le résultat de l'exercice en cours est une contradiction aux principes et règles du SCF - L'article - de l'arrêté cité ci-dessus stipule que l'erreur fondamentale ? doit être présenté comme un ajustement du poste report à nouveau de l'exercice en cours ou à défaut sur un compte de réserve correspondant à des résultats non distribués Fin de citation C'est tout à fait logique de corrigé ? les comptes report ou résultats non distribués étant donné que le report à nouveau ou le résultat des ex ant non distribués ne re étaient pas l'image ?dèle - Art du décret exécutif n - du mai portant application des dispositions de la loi n - novembre portant système comptable ?nancier Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit Pour sa détermination seuls lui sont imputés les opérations et évènements qui lui sont propres ?n citation Cet article -à mon avis - est très claire à noter par ailleurs que la comptabilisation d'un montant insigni ?ant