Ri cours B les possibles évolutions de l ? état - quant au territoire - Acquisition de territoire - transfert de territoire a l ? époque con it victoire de l ? un annexion de l ? autre depuis ce type d ? extension de territoire est illicite du a l ? inter
B les possibles évolutions de l ? état - quant au territoire - Acquisition de territoire - transfert de territoire a l ? époque con it victoire de l ? un annexion de l ? autre depuis ce type d ? extension de territoire est illicite du a l ? interdiction de l ? utilisation a la force de la charte moyens conventionnel deux etats se mettent en accord pour échanger deux portions de leur territoire Contre exemple problème de l ? Allemagne en culée en deux naissance de la guerre froide RFA et RDA quand en l ? Allemagne a voulu faire sa re uni ?cation le sors de l ? Allemagne depdnait desnquatres grandes puissance suite a la seconde guerre mondiale l ? Allemagne de l ? est avait ét amputée de son territoire qui avait été donnée a la Pologne qui avait disparu pdt la secondes guerre mondiale a voulu récupère son territoire les autres etats lui ont fait comprendre qu ? il devait coder son territoire en échange de sa réuni ?cation Allemagne a renoncé et a un signé un traité qui le prouvait La souveraineté qui est a ?ectée L ? état accepte qu ? un autre état exerce des compétences sur son propre territoire plusieurs cas de ?gures qui relèvent de l ? histoire ? Le protectorat n ? a ?ecte en principe que la compétence externe de l ? état protégé Donc l ? état protecteur est autorisé à représenter totalement l ? état protéger dans les relations I et a conclure des accords Le protecteur principe le plus souvent à l ? exercice d ? un certains nombres de compétences territoriales ? Les états satellites époque de la G froide renvoie à la situation de dépendance des pays de l ? est par rapport à l ? URSS ? Les cessions à bail temporaires viennent suspendre la souveraineté de l ? état territoriale qui loue une partie de son territoire Ex chine empire britannique béné ?ciait de la cession à bail de Hong-Kong ce bail avait été conclu pour une durée de ans Quand on est arrivé au terme de ce bail en Hong-Kong à été restitué à la Chine Permet de disposer de base militaire hors du control de territoire ? Concession permet la protection des étrangers en les soustrayant à la compétence des autorités locales dans certaines zones limitées Ex formule utilisée au Panama pour l ? usage l ? occupation et l control de la zone du canal du panama par les EU L ? état accepte qu ? une organisation internationale exerce des compétences sur son propre territoire ? L ? état a consenti à cette intervention de l ? organisation internationale On parle de protectorat de l ? organisation internationale C ? est un phénomène peu fréquent aujourd ? hui mais on peut citer comm ex le protectorat de l ? ONU au Cossovo C La disparition de l ? état La disparition peut être imposée non
Documents similaires
-
71
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jui 27, 2021
- Catégorie History / Histoire
- Langue French
- Taille du fichier 61.7kB