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Marceau principes generaux du gatt wto

PRINCIPES GENERAUX DU GATT DE L'OMC Le cadre juridique des relations commerciales internationales Gabrielle Marceau I INTRODUCTION II NATURE ET PORTÉE DES PROBLÈMES DU COMMERCE INTERNATIONAL A DROITS DE DOUANE B RESTRICTIONS QUANTITATIVES C ACCORDS D'AUTOLIMITATION DES EXPORTATIONS D MESURES ADMINISTRATIVES À LA FRONTIÈRE E MESURES COMMERCIALES CORRECTIVES F RESTRICTIONS DÉGUISÉES AU COMMERCE G RÉGLEMENTATIONS DISCRIMINATOIRES H APPLICATION NON UNIFORME DES POLITIQUES NATIONALES III NAISSANCE DU GATT IV PRINCIPES DIRECTEURS ET RÈGLES DE L'ACCORD GÉNÉRAL A ACCES AUX MARCHÉE PRINCIPES DE BASES Réciprocité des réductions tarifaires Elimination des restrictions quantitatives Clause de la nation la plus favorisée Obligation de traitement national B MESURES DE SAUVEGARDE Mesures de sauvegarde générale Mesures de suaveguarde pour les problèmes de balance-de-paiement Mesures de sauvegarde ou de protection suite à l'établissement d'une nouvelle branche de production dans un pays en voie de développement C MESURES CONTRE LE COMMERCE DÉLOYAL Mesures contre les subventions accordées par le pays exportateur Mesures de lutte contre le dumping pratiqué par le pays exportateur Règles sur les entreprises d'Etat D PRIVILÈGES ET DISCRIMINATION POSITIVE POUR LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT E EXCEPTIONS Groupements régionaux Exceptions générales V EVOLUTION DU GATT ET DIVERSES ÉTAPES JUSQU'AUX NÉGOCIATIONS DU CYCLE D'URUGUAY VI LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES DU CYCLE D'URUGUAY ET L'ACCORD SUR L'OMC A L'OMC EN TANT QU'ORGANISATION INTERNATIONALE Structure institutionnelle de l'OMC Fonctions de l'OMC Structure juridique de l'OMC B ACCORDS COMMERCIAUX MULTILATÉRAUX ADMINISTRÉS PAR L'OMC Gabrielle Marceau Ph D est conseiller à la Division des a ?aires juridiques du Secrétariat de l'OMC Les opinions exprimées dans ce papier sont strictement personelles à l'auteur et ne lient aucunement les Membres de l'OMC ou son Secrétarait Cette communication est basée sur un article antérieur écrit avec Ichiro Araki intitulé GATT WTO CODE OF CONDUCT The Legal Management of International Trade Relations publié dans Global Governance Jin-Young Chung Ed The Sejong Institute Les erreurs sont uniquement celles de l'auteur C Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises annexe A Commerce des services annexe B Propriété intellectuelle annexe C C RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ANNEXE D MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES ANNEXE E LES ACCORDS PLURILATÉRAUX ANNEXE Accord sur les marchés publics Accord sur le commerce des aéronefs civils VII PAYS EN DÉVELOPPEMENT DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL A MODIFICATION DE L'ARTICLE XVIII - AIDE DE L'ETAT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE B ADOPTION DE LA PARTIE IV - COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT - C CRÉATION DU CCI D SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES E DÉCISIONS DU TOKYO ROUND F LE CYCLE D'URUGUAY G DÉCLARATIONS MINISTÉRIELLES DE SINGAPOUR DE GENÈVE ET DE DOHA VIII CONCLUSION I INTRODUCTION Les hommes commercent c'est-à- dire achètent vendent et troquent des biens et des services depuis des millénaires mais ce n'est que lorsque des frontières formelles et distinctes ont été établies que le commerce international est o ?ciellement apparu Dès le départ les Etats ont souhaité réglementer les échanges internationaux pour diverses raisons essentiellement percevoir des recettes et protéger les intérêts acquis sur leur territoire Par la suite cette réglementation a été