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Controle 1 Contrôle et éthique publics Expérience marocaine I- Historique du contrôle et éthique du Maroc A- L ? Ethique du Maroc traditionnel Avant le protectorat en le contrôle public était régi par les règles musulmanes d ? organisation des fonds publi

Contrôle et éthique publics Expérience marocaine I- Historique du contrôle et éthique du Maroc A- L ? Ethique du Maroc traditionnel Avant le protectorat en le contrôle public était régi par les règles musulmanes d ? organisation des fonds publics Celles-ci reposait sur le corps des Oumana pluriel d ? amine Ces derniers sont recrutés parmi les nobles négociants qui appliquaient aux ?nances de l ? Etat les règles comptables en usage dans leur profession commerce et répondent par leur fortune propre de la sincérité de leur gestion Les Oumana étaient placés sous l ? autorité directe de l ? Amine El Oumana qui fait o ?ce de ministre des ?nances Ce haut fonctionnaire est assisté sur le plan central de trois Oumana l ? Amine Eddakhl Amine des recettes chargé du recouvrement des produits et revenus de l ? Etat Il était secondé par l ? Amine Al Kabail équivalent du percepteur d ? aujourd ? hui Et par l ? Amine Al Moustafad qui faisait fonction dans les villes de receveur des taxes et droits d ? entrées En l ? absence de règles budgétaires précises les Oumana appliquaient des règles de recettes et de dépenses souvent disparates Par ailleurs l ? éthique publique du Maroc traditionnel tire ses origines de l ? organisation administrative musulmane quand le Sultan de l ? Amir s ? entoure de plusieurs Wali qui l ? assistent pour exercer ses fonctions protecteur des croyants vis à vis de tout abus A ce titre on retrouve le Wali d ? Akadae Ministre de la justice le Wali de la Hisba Autorité de contrôle ?nancier et le Wali d ? Al Madhalim Médiateur B- Le contrôle de l ? administration sous le protectorat L ? organisation de l ? administration coloniale française était fondée sur trois principes unité de direction centralisation et autoritarisme Le représentant du gouvernement protecteur ou le résident général ? centralisait toutes les responsabilités publiques en exerçant un contrôle hiérarchique sur l ? ensemble du personnel L ? esprit autoritaire du contrôle de légalité par voie juridictionnelle c ? est dans ce contexte qu ? est né le contrôle résidentiel par inspection au plus haut niveau hiérarchique Les Inspecteurs généraux relevaient directement du résident général et couvraient les domaines du contrôle administratif territorial et technique Par contre le contrôle des Finances a été conservé entre les mains du pouvoir central du Ministère des Finances et de la Cour des Comptes de Paris En plus du contrôle hiérarchique et des inspections générales l ? administration coloniale opérait son contrôle par l ? intermédiaire de commissions comme le cas de la commission des comptes CC- L ? émergence des Institutions de contrôle contemporaines Depuis son indépendance en le Royaume du Maroc a adapté progressivement ses institutions de contrôle et d ? éthique sous l ? e ?et soit de crises ?nancières ou politiques et surtout gr? ce à la poussée démocratique et à l ? e ?ort d ? ajustement structurel de la