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Compresseur arrete du 14 decembre 1989 version consolidee au 20160328

Le mars Arrêté du décembre portant application de la directive n - C E E relative aux récipients à pression simples NOR INDD A Version consolidée au mars Le ministre de l ? industrie et de l ? aménagement du territoire Vu la directive du Conseil des communautés européennes n - C E E du juin concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux récipients à pression simples Vu le décret du janvier portant règlement sur les appareils à pression de gaz modi ?é notamment par le décret du septembre Vu l ? arrêté du juillet modi ?é réglementant les appareils de production d ? emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés liqué ?és ou dissous Vu l ? arrêté du octobre relatif aux réservoirs à air comprimé installés sur les véhicules routiers Vu l ? arrêté du mars relatif à l ? emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression Vu l ? arrêté du mars modi ?é par l ? arrêté du décembre relatif à la certi ?cation C E E ou CE des appareils à pression Vu l ? avis de la commission centrale des appareils à pression Sur proposition du directeur général de l ? industrie Article C ? Le présent arrêté s ? applique aux récipients à pression simples tels que dé ?nis au paragraphe ci-après dont la date de mise sur le marché ou de première mise en service est postérieure au juin Il ne s ? applique toutefois pas à ceux qui ont subi l ? épreuve prévue par l ? article du décret du janvier avant le er juillet ? Au sens du présent arrêté sont considérés comme récipients à pression simples les appareils à pression fabriqués en série de construction soudée soumis à une pression intérieure relative supérieure à bar destinés à contenir de l ? air ou de l ? azote et non soumis à l ? action de la amme lorsque ces appareils répondent aux caractéristiques suivantes les parties et assemblages contribuant à la résistance de l ? appareil à la pression sont fabriqués soit en acier de qualité non allié soit en aluminium non allié ou en alliages d ? aluminium non trempants l ? appareil est constitué soit d ? une partie cylindrique de section droite circulaire fermée par des fonds bombés ayant leur concavité tournée vers l ? intérieur et ou des fonds plats Ces fonds sont de même axe de révolution que la partie cylindrique soit de deux fonds bombés de même axe de révolution la pression maximale de service PS de l ? appareil est inférieure ou égale à bars et le produit de cette pression exprimée en bars par le volume exprimé en litres PS V n ? excède pas le nombre la température minimale de service ne doit pas être inférieure à - C et la température maximale de service ne doit pas être supérieure à C pour les appareils en acier ou