l’acquéreur
Documents taguées (9)
Afin de permettre la rédaction de la promesse et du contrat de vente, acquéreur
0
0
Lettre-type Compromis de vente d'un bien immobilier Description Le compromis de
0
0
08/03/2021 Chapitre 1 : Les fondamentaux de la promotion et de l’aménagement :
0
0
1 CONTRAT MOURABAHA IMMOBILERE ENTRE LES SOUSSIGNES : 1/ Tout Etablissement de
0
0
CONTRAT DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Entre, Mademoiselle COULIBALY YEMOND MA
0
0
CONTRAT DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Entre, Mademoiselle COULIBALY YEMOND MA
0
0
Région Bruxelles-Capitale V.5 COBRA En-tête notaire / agent immobilier rédacteu
0
0
1 Pardevant Maître …………………………, Notaire à CASABLANCA, soussignée *** -----------
0
0
DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX Introduction : La notion de contrat spécial est sup
0
0
