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Comment renforcer la gouvernance d x27 entreprise

COMMENT RENFORCER LA GOUVERNANCE D ? ENTREPRISE DANS L ? ESPACE OHADA C- PRESENATION GENERALE Ce point devra permettre de présenter la société sur le plan historique ?nancier social et du point de vue de ses activités et du marché L ? engagement pour la gouvernance sera rappelé Conseil d ? administration ? composition ? nomination des administrateurs ? mandat du conseil ? évaluation des activités du Conseil ? Président du Conseil ? Rôle et attribution ? Objectifs et évaluation du rendement Direction général ? rôle et pouvoirs ? Objectifs et évaluation du rendement Direction générale adjoint ? Rôle et pouvoirs ? Evaluation du rendement Comités d ? études ? Comité de véri ?cation des ?nances et risque ? comité de gouvernance d ? entreprise et des mises en candidatures ? comité des ressources humaines et de la rémunération ? comité de l ? environnement de l ? hygiène et de la sécurité ? Comité des investissements ? Comité de plani ?cation stratégique ? Programme de formation continue à l ? intention des membres du conseil ? Politique de rémunération des administrateurs ? Accès à la direction et à des conseils extérieurs ? Communication des parties intéressées avec le président du conseil ? Mécanismes d ? alerte ? Commissariat aux comptes ? Responsabilités des dirigeants ? Règlement intérieur ou charte de l ? administration ? Code d ? éthique CToutes les entreprises opérant dans les pays membres de l ? organisation pour l ? harmonisation en Afrique du droit des a ?aires OHADA doivent désormais intégrer les principes de la gouvernance d ? entreprise dans leurs outils et moyens de gestion En e ?et l ? Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement économique comporte de nombreuses règles relevant de la gouvernance d ? entreprise A titre d ? exemples on peut citer les règles de répartition des pouvoirs entre les dirigeants - les règles de contrôle par le commissaire aux comptes et les associés - les règles concernant l ? information des associés et des tiers etc La question essentielle qui se pose aux dirigeants des sociétés depuis l ? entrée en vigueur de l ? Acte Uniforme précité est celle de savoir comment diriger les entreprises dans le strict respect des règles de l ? OHADA et générer un capital de con ?ance à l ? égard de toutes les personnes intéressées A notre connaissance à ce jour bien que des séminaires ateliers et autres réunions aient été régulièrement organisés dans tous les Etats parties de l ? OHADA la question de la gouvernance d ? entreprise n ? a pas été clairement posée et traitée Le présent guide a pour but d ? aider les dirigeants de sociétés anonymes à mieux identi ?er et appliquer les principes de gouvernance d ? entreprise inscrits dans le texte de l ? Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales C ? est connu l ? absence d ? une gouvernance d ? entreprise e ?cace