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Du gatt a l x27 omc Du GATT à l ? OMC Sommaire L'avènement du multilatéralisme Les fondements du GATT Le fonctionnement du GATT Du GATT à l'OMC La naissance de l'OMC Les premiers pas de l'OMC par Emmanuel Combe Comment le commerce mondial s'est-il organis

Du GATT à l ? OMC Sommaire L'avènement du multilatéralisme Les fondements du GATT Le fonctionnement du GATT Du GATT à l'OMC La naissance de l'OMC Les premiers pas de l'OMC par Emmanuel Combe Comment le commerce mondial s'est-il organisé depuis la ?n de la Seconde Guerre mondiale Né en du refus du Congrès américain de rati ?er la Charte de La Havane prévoyant la création d'une véritable organisation internationale du commerce le GATT a néanmoins posé les grands principes qui structurent le commerce mondial depuis plus d'un demi-siècle Emmanuel Combe en rappelle les fondements avant d'analyser le fonctionnement et l'évolution du GATT à travers les di ?érents cycles de négociation qui par l'Accord de Marrakech avril clôturant l' Uruguay Round ont abouti à la naissance le er janvier de l'Organisation mondiale du commerce OMC Une nouvelle organisation internationale au champ de compétences considérablement élargi dont les structures et les premiers pas sont ici décrits L'avènement du multilatéralisme Les fondements du GATT La naissance du GATT En les États-Unis sont à la poursuite d'un objectif politique majeur ériger un nouvel ordre mondial sur une base négociée au moyen d'organisations internationales Cette volonté Caméricaine donne naissance dès à des institutions telles que l'ONU le FMI ou la BIRD En matière de commerce international les Américains soutenus par des économistes de renom au rang desquels ?gure Keynes veulent éviter à tout prix la répétition de la solution protectionniste qui a prévalu dans les années en instaurant une structure qui permette de négocier multilatéralement l'élimination progressive des obstacles aux échanges A cet e ?et deux négociations sont entamées dès l'une au sein de l'ONU portant sur la création d'une organisation internationale du commerce l'autre à Genève sur la réduction des barrières douanières Les débats au sein des Nations unies se concluent en mars par la Charte de La Havane qui reste cependant lettre morte le Congrès américain refusant de la rati ?er il y voyait en e ?et une trop grande perte de souveraineté dans la formulation de la politique commerciale américaine Sur le plan institutionnel aucune organisation internationale du commerce ne voit le jour De leur côté les négociations de Genève débouchent en octobre sur un accord général de réduction des tarifs douaniers qui s'institutionnalise sous le nom de GATT Général Agreement on Tari ?s and Trade le GATT ne constitue donc pas une organisation internationale au sens juridique du terme Lors de la signature de l'accord à Genève le GATT comprenait vingt-trois parties contractantes en décembre à l'issue des négociations sur l'Uruguay Round on dénombre pas moins de cent-vingt membres permanents auxquels il faut ajouter les pays disposant du statut d'observateur et les pays admis à titre provisoire Les principes du GATT Les cinq principes Composé à l'origine de trente-huit articles la Charte du GATT repose sur cinq grands principes qui structurent le commerce international depuis maintenant plus d'un demi-siècle ? L'article de la Charte établit la clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée qui assure un traitement identique à