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Droit commercial cours eleve

isabelle tosi free fr L partie legislative R partie réglementaire Disposition légale Stipulation contractuelle INTRODUCTION Dé nition Le droit commercial est une partie du droit privé qui est relative aux opérations faites par les commerçants soit entre eux soit avec leur clients Ces opérations se rapportent à l ? exercice du commerce et on considère que ce sont des actes de commerce Droits privés ensemble de règles qui s ? appliquent entre les particuliers droits civils commercial ? Droit public règles qui s ? appliquent entre états ou représentants de l ? état droit constitutionnel administratif Droit objectif ensemble des règles de droits qui s ? appliquent à tout le monde Droit subjectif droit possédé par tous les individus Droit commun droit qui s ? applique dans la plupart des cas Droit d ? exception droit qui s ? applique uniquement sur le domaine d ? exception Notion de commerce Quand on étudie l ? économie le commerce c ? est surtout la circulation et la distribution des richesses On distingue le secteur primaire secondaire et tertiaire En droit le domaine du commerce est beaucoup plus large L ? agriculture ne fait pas partie du commerce en droit mais les activités industrielles en doit font partie du commerce Le domaine du droit commercial A quoi on applique les règles du droit commercial Est ce que c ? est aux actes de commerce ou bien aux commerçants que nous appliquons ces règles Est ce qu ? il faut retenir une conception objective ou alors une conception subjective commerçants Conception objective on considère que l ? ont doit appliquer le droit commercial aux actes de commerce et le droit civil aux actes juridiques Conception subjectif on considère qu ? on applique le droit commercial aux personnes qui sont commerçantes Historiquement le droit commercial a été fait pour les commerçants et pour eux mêmes Le droit objectif c ? est l ? ensemble des règles applicables aujourd ? hui Aucune des conceptions ne l ? emporte sur l ? autre D ? un coté quand il y a un acte de commerce on appliquera le droit commercial Place du droit commercial dans le droit privé Bien souvent le code de commerce complète le code civil mais des fois il y a des règles en droit civil qui existent déjà mais elles sont inadaptées donc dans certains cas le code de commerce va contredire le code civil et prévoir des règles di érentes sur ? if CFondement des solutions spéci ques Il y a des solutions qui sont très adaptées au non commerçant et qui sont inadapté aux commerçants Les commerçants sont toujours en train de contracter plus que les autres Ces derniers ont besoin de souplesse de rapidité de con ance par rapport aux non commerçants Le droit commercial sur certains points déroges au droit civil au droit commun Exemple La règle en droit commercial c ? est que la preuve est libre c ? est l ? article L - du code