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Doyen dissertation INTRODUCTION Les concepts qui sous-tendent le système commercial multilatéral SCM actuel datent de la période de la seconde guerre mondiale À cet instant beaucoup estimaient que la crise des années et dans une certaine mesure la guerre

INTRODUCTION Les concepts qui sous-tendent le système commercial multilatéral SCM actuel datent de la période de la seconde guerre mondiale À cet instant beaucoup estimaient que la crise des années et dans une certaine mesure la guerre elle-même avaient été provoquées par les politiques commerciales dites du chacun pour soi Il était devenu évident qu'il fallait diminuer les obstacles au commerce a ?n de stimuler l'expansion du commerce mondial En fait Avant la deuxième guerre mondiale la société des nations avait une dimensions restrictive de la paix il y ? avait aussi un désordre économique ce qui a donné comme conséquences une véritable guerre économique Mais après la deuxième guerre mondiale un véritable projet de reconstitution économique et politique s ? est mise en place la conférence de Bretton Woods Fondé sur des accords signés dès par gouvernements ses accords créent le Fonds monétaire international FMI et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement BIRD la conférence de sain Francisco tous les pays qui avaient déclaré la guerre à l'Allemagne et au Japon et signé la Déclaration des Nations Unies Une véritable campagne est alors lancée pour mettre en place une organisation internationale visant à établir des règles pour faciliter le commerce international comme l'atteste le slogan suivant Si les marchandises ne franchissent pas les frontières les soldats le feront Parallèlement à la négociation de cette éventuelle Organisation internationale du commerce OIC une quarantaine de pays entamèrent Les négociations multilatérales sur les réductions tarifaires en ont jeté les bases de ce qui allait devenir l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce GATT Pendant près de cinquante ans le GATT initialement adopté sur une base provisoire allait être le seul accord international disciplinant les restrictions au commerce international En fait l'OIC n'a jamais vu le jour car il n'y avait pas assez de rati ?cations Mais le GATT a survécu Cinq décennies plus tard ses principes sont toujours bien vivants dans l'OMC Alors quelles sont les principes fondamentaux du système commercial multilatéral CLes principes de base du système commercial multilatéral qui sont énoncé dans l ? accord sur l ? omc découlent essentiellement des principes sur lesquels était fondé le gatt le commerce sans discrimination qui est l ? un de ces principes est garanti par diverses clause incorporées aux accords multilatéraux concernant le commerce des marchandises l ? AGCS et a l'accord sur les ADPIC la clause de la nation la plus favorisés NPF La clause de la nation la plus ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? intellectuelle traitement national Le principe de traitement national ? commerce des services principe de transparence L ? accord sur l ? OMC ? ? ? ? ? matières de transparence PRINCIPE DE Elimination des restrictions quantitatives contingents Les contingents sont des restrictions à l'importation ou à l'exportation portant sur le nombre le volume ou la valeur des produits