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Dossier de recolement quelles sont les modalites de constitution d

DOSSIER DE RECOLEMENT Quelles sont les modalités de constitution d'un dossier de récolement le Ma newsletter personnalisée Base juridique articles et du CCAG travaux ? Le dossier de récolement permet de fournir des renseignements aux tiers Il comprend trois types d'indications En premier lieu le positionnement de l'ouvrage concerné dans son environnement situation pro ?ls et repérages En deuxième lieu la consistance de l'ouvrage comprenant ses dimensions exactes plans élévations coupes ainsi que les notes de calcul En dernier lieu le fonctionnement de l'ouvrage et les conditions de sa maintenance notices d'entretien industriel fabricant références des pièces de rechange etc Le cas échéant le dossier indique également si des mesures de sécurité ou des précautions particulières doivent être mises en oeuvre Ce dossier est fourni par l'entrepreneur titulaire au ma? tre d'oeuvre Son contenu est souvent précisé et détaillé dans les documents contractuels et particulièrement dans le Cahier des clauses techniques générales CCTG Les documents constituant le dossier doivent être remis en trois exemplaires dont un sur calque Il est important de souligner que le CCAG travaux ? prévoit la possibilité d'insérer dans les documents contractuels des retenues provisoires applicables en cas de retard dans la remise du dossier Opérées sur le dernier décompte mensuel ces retenues pourront être appliquées sans mise en demeure préalable Elles seront payées après la remise complète des documents C