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Determiner le statut du refugie

GUIDE ET PRINCIPES DIRECTEURS SUR LES PROCÉDURES ET CRITÈRES À APPLIQUER POUR DÉTERMINER LE STATUT DES RÉFUGIÉS AU REGARD DE LA CONVENTION DE ET DU PROTOCOLE DE RELATIFS AU STATUT DES RÉFUGIÉS RÉÉDITÉ GENÈVE DÉCEMBRE GUIDE ET PRINCIPES DIRECTEURS SUR LES PROCÉDURES ET CRITÈRES À APPLIQUER POUR DÉTERMINER LE STATUT DES RÉFUGIÉS AU REGARD DE LA CONVENTION DE ET DU PROTOCOLE DE RELATIFS AU STATUT DES RÉFUGIÉS RÉÉDITÉ GENÈVE DÉCEMBRE ii HCR P FRE REV ? UNHCR Tous droits réservés pour tous pays UNHCR iii Table des matières Paragraphes Page Avant-propos GUIDE ET PRINCIPES DIRECTEURS SUR LES PROCÉDURES ET CRITÈRES À APPLIQUER POUR DÉTERMINER LE STATUT DES RÉFUGIÉS Introduction ?? Instruments internationaux dé ?nissant le terme réfugié ? - A Premiers instruments - - B Convention de relative au statut des réfugiés C Protocole de relatif au statut des réfugiés - D Principales dispositions de la Convention de et du Protocole de E Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés - F Instruments régionaux relatifs aux réfugiés - G Asile et condition des réfugiés - Première partie Critères à appliquer pour la détermination du statut de réfugié - Chapitre premier ?? Principes généraux - Chapitre II ?? Clauses d ? inclusion - A Dé ?nitions - Les réfugiés statutaires - Dé ?nition générale de la Convention de B Interprétation de certains termes - événements survenus avant le er janvier ? - craignant avec raison d ? être persécutée ? - a Commentaire général - b Persécutions - c Discrimination - d Ch? timent - e Les conséquences du départ irrégulier du pays d ? origine ou d ? un séjour non autorisé à l ? étranger f Les migrants économiques par opposition aux réfugiés - iv Paragraphes Page g Agents de persécution du fait de sa race de sa religion de sa nationalité de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ? - a Commentaire général b Race c Religion d Nationalité e Appartenance à un certain groupe social - f Opinions politiques se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ? - a Commentaire général b Réfugiés sur place ? et qui ne peut ou du fait de cette crainte ne veut se réclamer de la Protection de ce pays ? - ou qui si elle n ? a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements ne peut ou en raison de ladite crainte ne veut y retourner ? - Nationalité double ou multiple - Portée géographique - Chapitre III ?? Clauses de cessation - A Généralités - B Interprétation des termes employés - Reprise à titre volontaire de la protection nationale - Recouvrement volontaire de la nationalité - Acquisition d ? une nouvelle nationalité et protection - Réétablissement volontaire dans le pays o? l ? intéressé craignait d ? être persécuté - Cessation des circonstances ayant engendré le statut de réfugié personnes possédant