Declaration de non polygamie 1 pdf
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE Je soussigné e Monsieur Madame Rayer la mention inutile Nom BACHIR Nom de jeune ?lle pour une femme Épouse le cas échéant Prénom SARA né e le à NEDROMA TLEMCEN ALGERIE Ville et pays de naissance de nationalité ALGERIENNE déclare sur l ? honneur ne pas vivre en France en état de polygamie J ? ai connaissance des sanctions pénales encourues par l ? auteur d ? une fausse attestation Fait pour servir et valoir ce que de droit Fait à CLERMONT FERRAND Le Signature du de la déclarant e C
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- Publié le Sep 16, 2021
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
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