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Cours de droit commercial introducton df e2 v0 0 pages 1 34 1

Filière DROIT ? DROIT COMMERCIAL Pr CHAKIR Semestre Ensembles Année universitaire CAgenda Présentation Générale Introduction Partie Les actes de commerce Partie Le commerçant Partie Le fonds de commerce C Introduction Introduction C Le concept de ??droit commercial ? Introduction C Le concept de droit commercial Conception subjective Le droit commercial droit des commerçants Droit commercial Conception objective Le droit commercial droit des actes de commerce Introduction C Le concept de droit commercial Droit allemand Le droit allemand adopte la conception subjective du droit commercial L ? importance est donnée au sujet ? le commerçant Le droit commercial droit privé spécial des commerçants Introduction C Le concept de droit commercial Droit français Le droit français semble privilégier la conception objective du droit commercial L ? importance est accordée à l ? acte juridique conclu Liste d ? actes de commerce fondamentaux qui induisent la qualité de commerçant Introduction C Le concept de droit commercial Code de commerce français Code de commerce marocain de adopté sous le protectorat français conception objective Introduction C Le concept de droit commercial Droit marocain Code de commerce août Code de commerce er août Conception objective du droit commercial inspirée du droit français C Liste d ? actes de commerce fondamentaux induisant la qualité de commerçant Les actes de commerce C Dé ?nition et domaine du droit commercial Introduction C Dé ?nition et domaine du droit commercial Introduction Droit privé Droit commercial régit les Commerçants personnes Physiques Commerçants personnes morales Actes de commerce C Dé ?nition et domaine du droit commercial Rappel Droit objectif Ensemble des règles juridiques obligatoires régissant la vie des hommes en société Introduction Droits subjectifs Droits particuliers accordés à une personne c ? est à dire à un sujet de droit Ex Droit de propriété droit de vote C Dé ?nition et domaine du droit commercial Rappel Droit privé Concerne les particuliers et les collectivités privées Ex Droit civil droit commercial Introduction Droit public Implique l ? Etat et les collectivités publiques Ex Droit administratif droit constitutionnel C Dé ?nition et domaine du droit commercial Rappel La personne physique est un individu La personne morale est une entité juridique constituée par un groupement d ? individus Introduction La personne physique et la personne morale sont dotées de la personnalité juridique la capacité à ? Avoir des droits ? Et être soumis à des obligations C Dé ?nition et domaine du droit commercial Activités économiques exclues du domaine d ? application du droit commercial Activités liées à la production intellectuelle Il en est ainsi des professions libérales ex avocat architecte médecin sauf cas particulier du pharmacien L ? agriculture Introduction C Le particularisme du droit commercial Introduction C Le particularisme du droit commercial Droit bancaire Droit de la consommation Droit de la concurrenceIntroduction Dahir des obligations et des contrats D O C Droit commercial Droit de la propriété industrielle Droit des sociétés Ca Un droit pragmatique Les règles du droit commercial tentent de répondre aux impératifs de la vie des a ?aires Rapidité Introduction