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Charte integrite academique fr

Métis laboratoire de recherche CHARTE D ? INTÉGRITÉ ACADÉMIQUE EM NORMANDIE CIntroduction Le phénomène aujourd ? hui répandu de fraude et de plagiat a incité l ? EM Normandie à se doter d ? une politique claire en termes d ? intégrité académique L ? intégrité académique se dé ?nit ??comme étant un engagement à respecter quelles que soient les circonstances les cinq valeurs fondamentales suivantes honnêteté con ?ance justice respect responsabilité ? Conformément à l ? article L - du Code de la Propriété Intellectuelle les droits des auteurs sur toutes les ?uvres de l ? esprit quels qu ? en soient le genre la forme d ? expression le mérite ou la destination font l ? objet d ? une protection légale L ? EM Normandie en tant qu ? établissement d ? enseignement supérieur s ? engage à initier promouvoir et développer l ? intégrité académique auprès de tous étudiants personnel administratif et corps professoral Cette mission prend la forme d ? actions continues auprès des di ?érents publics d ? information de prévention de contrôle et le cas échéant de sanctions en cas de manquement aux règles d ? intégrité académique Les actes avérés de tricherie de fraude ou de plagiat ne feront l ? objet d ? aucune tolérance L ? EM Normandie considère ces actes contraires à l ? équité dont elle est la garante A ?n de lutter contre la fraude et le plagiat et promouvoir l ? intégrité académique l ? École s ? engage sur trois volets l ? information et la prévention le contrôle les sanctions http www integrite umontreal ca de ?nitions integrite html CDé ?nitions de la fraude et du plagiat La fraude La fraude est l ? action de chercher à gagner par des moyens de tromperie un avantage sur autrui Selon l ? article L - du Code de la Propriété Intellectuelle ??Toute édition d ? écrits de composition musicale de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit ? Quelques exemples de fraude dans le cadre académique I L ? utilisation de matériels de documents non autorisés dans le cadre d ? examens I Faire passer pour sien des documents rédigés par d ? autres même avec leur consentement Le plagiat Le plagiat est une forme de fraude qui consiste à faire passer pour sien tout ou partie d ? un écrit produit par quelqu ? un d ? autre à la lettre ou dans l ? esprit Quelques exemples I Recopier les travaux d ? un autre étudiant I Copier tout ou partie d ? un écrit sans en mentionner la source I Reprendre les idées d ? un auteur sans en mentionner la source L ? information et la prévention Des informations relatives à la dé ?nition de la fraude du plagiat et aux