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Code de commerce pdf CODE DE COMMERCE Version consolidée en date du Juin CLOI N - FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N - - DU RABII I ER AOUT Telle qu ? elle a été modi ?ée et complétée par les textes suivants Dahir n - - du joumada I janvie

CODE DE COMMERCE Version consolidée en date du Juin CLOI N - FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N - - DU RABII I ER AOUT Telle qu ? elle a été modi ?ée et complétée par les textes suivants Dahir n - - du joumada I janvier portant promulgation de la loi n - modi ?ant et complétant la loi n - formant code de commerce Bulletin O ?ciel n du chaual Juin p Dahir n - - du chaabane avril portant promulgation de la loi n - abrogeant et remplaçant le livre V de loi n - formant code de commerce relatif aux di ?cultés de l ? entreprise Bulletin O ?ciel n du rabii I décembre p Dahir n - - du joumada II février portant promulgation de la loi n - modi ?ant l ? article de la loi n - formant code de commerce Bulletin O ?ciel n du ramadan juin p Dahir n - - du chaoual juillet portant promulgation de la loi n - relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial industriel ou artisanal Bulletin O ?ciel n du ramdan juin p Dahir n - - du kaada août portant promulgation de la loi n - modi ?ant et complétant la loi n - formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement Bulletin O ?ciel n du moharrem octobre p Dahir n - - du chaoual août portant promulgation de la loi n - complétant et modi ?ant l ? intitulé du livre V et l ? article de la loi n - formant Code de commerce promulguée par le dahir n - - du rabii I er août Bulletin O ?ciel n du kaada - - p - - C- Dahir n - - du chaoual août portant promulgation de la loi n - abrogeant et remplaçant les dispositions de l ? article de la loi n - formant Code de commerce Bulletin O ?ciel n du kaada - - p Dahir n - - du ramadan août portant promulgation de la loi n - complétant la loi n - formant code de commerce Bulletin O ?ciel n du kaada octobre p Dahir n - - du chaoual novembre portant promulgation de la loi n - modi ?ant et complétant la loi n - formant code de commerce Bulletin O ?ciel n du kaada décembre p Dahir n - - du kaada février portant promulgation de la loi n - portant création de l ? O ?ce marocain de la propriété industrielle et commerciale Bulletin O ?ciel n du hijja mars p - - CDAHIR N - - DU RABII I ER AOÛT PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N - FORMANT CODE DE COMMERCE LOUANGE A DIEU SEUL Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en forti ?er la teneur Que ? ? ? ? ? ?