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Chapitre 25 la reparation des lesions professionnelles les regimes 1

Partie III Gestion et politique English Chapitre - La réparation des lésions professionnelles les régimes LES RÉGIMES DE RÉPARATION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES VUE D ? ENSEMBLE Terence G Ison Le présent chapitre traite des régimes de réparation en cas d ? incapacité due à un accident ou à une maladie ou de décès résultant de l ? emploi Il ne cherche pas à énumérer ou à décrire les régimes en vigueur dans chaque pays mais bien à expliquer les dispositions les plus courantes en la matière et à en souligner la diversité La réparation peut être assurée par un système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles un régime général d ? assurance sociale ou de sécurité sociale un régime de réparation des accidents des indemnités de maladie une assurance invalidité la responsabilité des employeurs La plupart des pays industriels recourent à une combinaison de ces di ?érents régimes La Partie de ce chapitre traite des régimes de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles et la Partie des autres systèmes PARTIE LA RÉPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES Bien que l ? on trouve des traces de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans des civilisations antérieures ?? notamment dans le droit maritime ?? les régimes en place de nos jours ont été créés au cours de la deuxième moitié du XIXe siècle ou au cours du XXe siècle La couverture Les branches d ? activité couvertes La couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles par un régime de réparation est en général obligatoire soit dans un certain nombre de branches d ? activité bien déterminées soit dans toutes à quelques exceptions près En général les mines les industries manufacturières la sylviculture la pêche les transports le b? timent et les travaux publics la distribution les soins de santé et autres services publics sont couverts par ce type de régime Certaines législations excluent de leur champ d ? application l ? agriculture les services par exemple les agences de voyages et les services domestiques La responsabilité de Cl ? employeur décrite dans la Partie peut s ? appliquer aux branches exclues En cas d ? exclusion d ? une branche certaines législations autorisent l ? application de la couverture à la demande de l ? employeur Dans plusieurs Etats les employeurs qui occupent un nombre de salariés inférieur à un minimum déterminé en général entre trois et vingt sont exclus de la couverture obligatoire Les personnes protégées Lorsqu ? une branche d ? activité est couverte toutes les personnes qui y sont occupées béné ?cient de cette protection qu ? elles travaillent de manière régulière ou occasionnelle à temps plein ou à temps partiel dans la production ou dans les bureaux Les travailleurs migrants tombent généralement dans la catégorie des personnes dites protégées mais ils peuvent en être exclus à d ? autres titres par exemple s ? ils travaillent dans une branche d ? activité