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Chapitre 2 16 CHAPITRE IILES DOCUMENTS UTILISES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL à à àà SECTION Les documents utilisés dans le cadre du commerce international En matière de commerce international il existe plusieurs catégories de documents à savoir Sous Sec

CHAPITRE IILES DOCUMENTS UTILISES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL à à àà SECTION Les documents utilisés dans le cadre du commerce international En matière de commerce international il existe plusieurs catégories de documents à savoir Sous Section Les documents de transport A- le transport maritime un document important caractérise ce mode de transport il s ? agit du connaissement maritime qui est établi par la compagnie maritime et signé par le capitaine du navire qui prend en charge le transport de la marchandise Le connaissement possède un triple aspect - c ? est le reçu d ? expédition qui prouve que la marchandise a été expédiée d ? un port à un autre c ? est le titre de propriété des marchandises - c ? est le contrat de transport dont les clauses sont insérées dans le document lui-même Le connaissement peut être sous trois formes - A personne dénommée sans la clause à ordre le document n ? est pas transmissible seule la personne indiquée peut retirer la marchandise - A ordre d ? une personne nommément désignée Le connaissement dans ce cas est transmissible par endossement - Au porteur transmissible de main en main avec tous les risques que comporte cette forme perte vol etc CCHAPITRE IILES DOCUMENTS UTILISES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Le connaissement porte également des mentions qui précisent que la marchandise est e ?ectivement embarquée ou pas encore le connaissement on board atteste le chargement e ?ectif de la marchandise à la date de signature le connaissement reçu pour embarquement atteste la prise en charge de la marchandise et non l ? expédition dé ?nitive le connaissement net de réserves certi ?e la prise en charge de la marchandise en bon état apparent le connaissement surchargé signi ?e que des réserves concernant l ? état ou la quantité des marchandises chargées ont été émises par la compagnie maritime ce qui atténue la responsabilité du transporteur Il convient de préciser que seul le connaissement chargeur constitue le titre représentatif de la propriété des marchandises étant négociable les autres copies du connaissement c'est-àdire le connaissement en chef et le connaissement de l ? armateur ne sont pas négociables Par conséquent le commissionnaire en douane et le déclarant en douane transitaire doivent toujours s ? assurer que le connaissement joint au dossier de dédouanement est bien le connaissement chargeur Spécimen Connaissement CCHAPITRE IILES DOCUMENTS UTILISES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Source docstoc com Bill of Landing B- Le transport aérien la lettre de transport aérien LTA CCHAPITRE IILES DOCUMENTS UTILISES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL C ? est un reçu d ? expédition nominatif non transmissible par endossement Pour retirer la marchandise de l ? aéroport le propriétaire doit présenter un titre appelé avis d ? arrivée ? établi et envoyé par la compagnie aérienne au destinataire de la marchandise C - La lettre de voiture internationale C ? est un reçu d ? expédition nominatif qui atteste du transport de la marchandise par train ou par route Même principes pour