Chalon sur saone le conseil d x27 etat rejette la fin des menus de substitution dans les cantines li

D I SC R I M I N AT I O N S Ch? lon-sur-Saône le Conseil d'Etat rejette la ?n des menus de substitution dans les cantines Par Romain Métairie https www liberation fr auteur -romainmetairie ?? décembre à Gilles Platret en Photo Jean-Philipp Ksiazek AFP CVisant les élèves musulmans au nom du principe de la? cité ? une décision du maire LR Gilles Platret avait mis ?n aux repas de substitutions avant d'être annulée par la justice Dans une décision rendue ce vendredi le Conseil d'Etat a donné raison à cette dernière La controverse autour des menus sans porc dans les cantines de Chalon-surSaône conna? t son épilogue Dans un avis rendu public vendredi le Conseil d ? Etat vient d ? établir que les menus de substitutions dans les cantines scolaires ne sont pas contraires lorsqu ? ils sont proposés au principe de la? cité Une décision qui invalide le pourvoi en cassation de la mairie de Chalon-sur-Saône qui avait décidé de les supprimer de ses cantines en suscitant une vive polémique A LIRE AUSSI Plus de menu sans porc à Chalon-sur-Saône une décision politicienne ? https www liberation fr societe plus-de-menu- sans-porc-achalon-sur-saone-une-decision-politicienne Quelques semaines après la rentrée le septembre le conseil municipal de Chalon-sur-Saône avait voté à une large majorité une délibération mettant ?n à la distribution de menus de substitution au porc dans les restaurants scolaires servis dans cette commune depuis Désormais un seul type de repas devra être servi à l ? ensemble des enfants La mention avec ou sans porc faisait entrer des considérations religieuses dans des lieux o? elles n ? avaient pas leur place ? justi ?ait le maire LR Gilles Platret a ?rmant vouloir revenir à la neutralité de l ? organisation du service public de la restauration scolaire ? Selon lui la pratique des menus de substitution impliquait un ?chage confessionnel qui ne dit pas son nom et ce soir nous y mettons un terme ? A LIRE AUSSI Régionales Gilles Platret le Wauquiez de Chalon ? https www liberation fr france chalon-sur-saone-la- justice-annulela- ?n-des-menus-sans-porc-dans-les-cantines CUne décision controversée qui a entra? né une batterie d ? épisodes judiciaires La mesure avait auparavant fait l ? objet d ? un recours en référé de la Ligue de défense judiciaire des musulmans en août recours qui avait été rejeté par le tribunal administratif de Dijon lequel avait estimé qu ? il n ? y avait pas d ? urgence à statuer Avant de ?nir par annuler la mesure deux ans plus tard Une décision con ?rmée peu après par la cour administrative d ? appel de Lyon La commune de Chalon-sur-Saône n ? a pas voulu en rester là D ? o? le pourvoi en cassation devant le Conseil d ? Etat Le principe de la? cité n ? entre pas en compte Dans son avis rendu public vendredi la plus haute juridiction administrative juge d ? abord qu ? il n ? existe aucune obligation pour les collectivités territoriales gestionnaires

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  • Publié le Sep 13, 2021
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  • Langue French
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