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Cf institutions publiques 1

CF INSTITUTIONS PUBLIQUES Présentation Manuels institutions administratives plutôt que publiques Institutions publiques renvoi aux institutions politiques Cf droit constit ou juridictionnelle Nous parlerons plutôt de l'administration et des services publics Di ?érentes approches de l'administration qui renvoient à des disciplines di ?érentes ? sociologique ? historique ? juridique celle que nous mettrons en avant Approche en termes d'acteurs d'organes ou alors en termes d'activité droit administratif Les acteurs sont très nombreux Le cours se divise en trois parties L'Etat à son échelle centrale et locale déconcentrée La décentralisation les collectivités territoriales et la réforme en cours La modernisation de l'administration Examen dissertation qui dure trois heures un sujet parties sous-parties Introduction générale But de présenter la notion d'administration Facilité de langage d'en parler de façon globale car en réalité il y a toutes sortes d'administrations étatiques ministères préfectures territoriales communes départements régions structures intercommunales hospitalières Voici la subdivision de la fonction publique qu'on retrouve dans les concours Beaucoup de rami ?cations au sein de chaque branches Ouvrage L'administration en miettes DUPUY et THOENIG illustre par son titre une réalité Administrations structures juridiquement organisées dotées de compétences de moyens de personnels et chargées d'une mission de poursuite de l'intérêt général Les administrations jouissent de beaucoup d'images Sur le plan négatif quali ?catifs tels que bureaucratie lourdeur lenteur inertie opacité maladministration L'administration est un lieu o? les gens qui arrivent en retard croisent dans l'escalier ceux qui partent en avance Georges COURTELINE Mais les administrations sont là pour répondre aux besoins des administrés Les besoins comme les usagers sont d'ailleurs nombreux Il faut donc souligner que la complexité et la diversité des administrations ne fait que re éter la complexité de la société et la diversité des besoins d'autant plus qu'ils évoluent L'administration doit donc suivre les évolutions Ex la santé publique évolue en fonction des nouvelles pathologies SIDA problèmes de logements etc Nous avons la chance de faire partie d'une société et d'un pays ayant beaucoup d'administrations et de services publics L'administration française est d'ailleurs vantée comme un modèle Jean MONNET Rien n'est possible sans les hommes mais rien n'est durable sans les institutions C La notion d'administration L'administration est organique et fonctionnelle Sur le plan fonctionnel c'est une activité Cette activité est de gérer les a ?aires publiques de satisfaire l'intérêt général de rendre des services etc Cf latin administrare qui signi ?e servir satisfaction de l'intérêt général dé ?nition fonctionnelle Sur le plan organique c'est l'organe la structure ou l'entité qui gère cette activité On va ici voir que l'administration est composée de multiples acteurs avec des statuts des régimes juridiques di ?érents L'administration est quelqu'un qui fait quelque chose Les organes de l'administration Les acteurs de l'administration dotés de la personnalité morale Rappel parmi les personnes juridiques on trouve d'un côté les personnes morales et de l'autre les personnes physiques La personnalité juridique confère aux personnes morales des droits et des obligations cela signi ?e que ces personnes ont un nom un patrimoine peuvent agir en justice gérer