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Fr 042 10013192 1 COUR NATIONALE DU DROIT D ? ASILE N M A Mme Vézant Présidente de section Audience du février Lecture du mars RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Division Vu le recours enregistré sous le n le juin au secrétariat de la Cour nat

COUR NATIONALE DU DROIT D ? ASILE N M A Mme Vézant Présidente de section Audience du février Lecture du mars RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Division Vu le recours enregistré sous le n le juin au secrétariat de la Cour nationale du droit d ? asile présenté par M A demeurant Pôle Demandeurs d'Asile rue Roger Salengro à La Roche sur Yon M A demande à la Cour d ? annuler la décision en date du mai par laquelle le directeur général de l ? O ?ce français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande d ? asile et de lui reconna? tre la qualité de réfugié ou à défaut de lui accorder le béné ?ce de la protection subsidiaire Il soutient être né en Somalie en et être membre du clan minoritaire tuni victime de discriminations dans le pays en sa famille fuyant les a ?rontements à Mogadiscio est partie dans son village d ? origine en il a été enlevé avec son père par des membres du clan Hawiye et emmené sur des terres o? il été forcé à travailler avec d ? autres personnes dans la même situation quelques mois plus tard son père a pris la fuite il n ? a plus eu de nouvelles de lui depuis lors en à la faveur d ? a ?rontements entre deux milices dans la région il a pu prendre la fuite il a vainement tenté de retrouver sa famille dans son village d ? origine et est parti à Mogadiscio il a été hébergé par un imam qu ? il connaissait qui l ? a fait passer pour son neveu et un membre du clan hawiye il est tombé amoureux d ? une jeune ?lle du clan Hawiye et a pu l ? épouser en mai sa belle famille a découvert sa véritable identité et son origine tuni et a voulu l ? assassiner une vingtaine de jours plus tard il a été la cible de tirs en août des individus ont l ? ont blessé au domicile de l ? imam ainsi que l ? un des ?ls de ce dernier et son épouse a été enlevée craignant pour sa sécurité il a quitté son pays en décembre Vu la décision attaquée Vu enregistré le août le dossier de demande d'asile communiqué par le directeur général de l'OFPRA Vu les autres pièces produites et jointes au dossier Vu la convention de Genève du juillet relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le janvier relatif au statut des réfugiés Vu le code de l ? entrée et du séjour des étrangers et du droit d ? asile et notamment son livre VII CLes parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience n Après avoir entendu au cours de l'audience publique du février le rapport de Mlle Gea rapporteur les observations de Me Rouzaud-Le-Boeuf conseil du requérant et les explications de M A assisté de M