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Arretedesconsuls00fran 5 ? mm fmà? mm C C j ?AJ l W N Bulletin des Lois N ARRÊTÉ DES CONSULS DE L A RÉ P U B L I QU E Relatif aux Journaux Du Nivôse an VIII de la République française une et indivisible IL es Consuls de la République considérant qu ? une

? mm fmà? mm C C j ?AJ l W N Bulletin des Lois N ARRÊTÉ DES CONSULS DE L A RÉ P U B L I QU E Relatif aux Journaux Du Nivôse an VIII de la République française une et indivisible IL es Consuls de la République considérant qu ? une partie des journaux qui s ? impriment dans le départemeut de la Seine sont des instrumens dans les mains des ennemis de la République que le Gouvernement est chargé spécia- lement par le peuple français de veiller à sa sûreté Arrêt en ce qui suit Article premier ? Le ministre de la police ne laissera pendant toute la durée de la guerre imprimer publier et distribuer que les journaux ci-après désignés Le Moniteur universel Le journal des Débats et des Décrets Le journal de Paris Le Bien-informé Le Publiciste L ? Ami des lois La Clef du cabinet Le Citoyen français La Gazette de France Le journal des Hommes libres Le journal du Soir par les frères Chai gneau Le journal des Défenseurs de la patrie La Décade philosophique Et les journaux s ? occupant exclusivement des sciences arts littérature coinmerce annonces et avis CZ II Le ministre cle la police générale fera incessamment un rapport sur tous les journaux qui s ? impriment dans les autres départemens III Le ministre de la police veillera à ce qu ? il ne s ? imprime aucun nouveau journal tant dans le département de la Seine que dans les autres départemens de la République IV Les propriétaires et rédacteurs des journaux conservés par le présent arrêté se présenteront au ministre de la police pour justi ?er de leur qualité de citoyen français de leur domicile et de leur signature et promettront ?dé- lité à ? a Constitution V Seront supprimés sur-le-champ tous les journaux qui inséreront des articles contraires au respect dû au pacte social à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées ou qui publieront des invectives contre les Gouverne- mens et les nations amis ou alliés de la République lors même que ces articles seraient extraits des feuilles périodiques étrangères VI Le ministre de la police générale est chargé de l ? exécution du présent arrêté qui sera imprimé au Bulletin des lois Signé BONAPARTE Par le premeir Consul le secrétaire cTEtat signé Hugues B Maret Le ministre de la Justice signé Abrial À P AAI s de l ? Imprimerie du Dépôt des Lois place du Carrousel C C I i ?? m C