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Amenagement du territoire Droit administratif spécial cours SH - Aménagement du territoire Virginie Sonney ? Introduction La notion de droit administratif spécial I Aménagement du territoire Aménagement du territoire ensemble des règles de droit qui serve

Droit administratif spécial cours SH - Aménagement du territoire Virginie Sonney ? Introduction La notion de droit administratif spécial I Aménagement du territoire Aménagement du territoire ensemble des règles de droit qui servent une utilisation judicieuse et mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire Cst Plani ?cations temporelles et spatiales savoir si une zone est constructible est une question d ? aménagement du territoire En ville il y a une démarcation très nette entre les zones b? ties et celles non b? ties En campagne également la démarcation est très nette mais on remarque tout de même quelques maisons éparses qui font l ? objet de dérogations spéciales Les règles de l ? aménagement du territoire soit étendent la zone constructible soit augmentent la densité Ex Mexico est l ? exemple-type d ? absence de plani ?cation en se construisant la ville s ? est énormément étendue alors que Paris est l ? exemple-type de plani ?cation le périmètre de la ville est resté constant alors que la densité a augmenté La zone agricole pose plus de problèmes Elle est faite pour faire de l ? agriculture Elle est donc en principe inconstructible Cependant pour faire de l ? agriculture il faut des constructions Traditionnellement cette zone était réservée aux constructions dépendant du sol En il y a eu une révision qui a étendu les possibilités de construction en zone agricole Il a actuellement déjà une autre révision en cours qui permettra d ? élargir encore plus ses possibilités De plus il y a encore le problème de la taille des exploitations et de morcellement des zones LDFR En ce qui concerne la taille des exploitations il faut éviter le morcellement des terres mais permettre à chaque agriculteur d ? avoir assez de terres pour survivre Ex Avant Pologne petites exploitations et Ukraine grandes exploitations Quelques années plus tard après l ? e ?ondrement du communisme et de l ? URSS on constate que la taille des exploitations en Pologne a augmenté pour atteindre de plus en plus celles qu ? on trouve en Ukraine BASE CONSTITUTIONNELLE Cst féd - La Confédération a une compétence de principe - l ? AT incombe aux cantons BASE LÉGALE LAT dé ?nition LAT obligation de plani ?er LAT autorisation de construire LAT dérogations en matière d ? autorisation de construire II Protection de l ? environnement Il s ? agit d ? un droit plus récent que l ? aménagement du territoire L ? idée de développement durable est assez récente Si un terrain est pollué il faut assainir le site avant de pouvoir construire même si l ? on n ? est pas responsable d ? une telle pollution Le principe du développement durable ?gure désormais au même rang que le développement économique et CDroit administratif spécial cours SH - Aménagement du territoire Virginie Sonney la sécurité du pays en tant que but de la Confédération art II Cst féd Il s ? agit d ? un principe qui va