Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

droit commercial dr khalid farid s4 copie pdf

Dr Khalid FARID L ? environnement juridique de l ? entreprise DROIT COMMERCIAL Introduction generale L ? entreprise n ? est pas uniquement une personne de droit civil mais aussi un commerçant qui exerce une ou plusieurs activités de commerce dans ce sens la liberté d ? entreprendre est constitutionnellement garantie au Maroc dans ce sens la constitution prévoit en e ?et que le droit de propriété et la liberté d ? entreprendre demeurent garantis La loi peut en limiter l ? étendue et l ? exercice si l ? exigence du développement économique et social de la nation en dicte la nécessité Il ne peut être procédé à expropriation que dans les cas et les formes prévus par la loi ? Le droit commercial est une branche du droit privé et en e ?et la plupart des techniques du droit civil lui sont applicables spécialement la théorie générale des obligations et de responsabilité On ne peut logiquement comprendre le droit commercial sans passer préalablement par la voie du droit civil qui constitue le tronc commun de toutes les disciplines juridiques Le droit commercial est un outil entre autre de gestion d'entreprise C'est une spécialité juridique aux applications économiques C ? est le droit des commerçants et des actes de commerce Le droit commercial classique ? se dé ?nit comme l ? ensemble des règles juridiques relatives aux commerçants aux biens commerciaux et aux opérations commerciales ? Cette dé ?nition ne couvre pas donc toutes les - Bulletin o ?ciel n bis du chaabane Dahir n - - du chaabane juillet Portant promulgation du texte de la Constitution - voir l ? introduction à l ? étude de droit Cproblématiques relatives aux activités de l ? entreprise en e ?et une branche complémentaire nommé droit des sociétés ? devienne un nécessité a ?n d ? actualiser le cadre juridique du monde des a ?aires Cette contribution cherche donc à étudier quelques thèmes clés pour les futurs managers des Entreprises en matière commerciale notamment La spéci ?cité de droit commercial Chapitre I - Le commerçant personne physique et les activités de commerce Chapitre II - Les obligations des commerçants Chapitre IV CChapitre I La spéci ?cité de droit commercial Introduction Lorsque le code e commerce dispose que le présent code s'applique aux commerçants et aux actes de commerce ? cela signi ?e que le droit commercial ne soit pas réductible au code de commerce il est possible de proposer une dé ?nition élémentaire du droit commercial est la branche du droit privé qui est appelée à régir les rapports juridiques entre commerçants et entre ces derniers et les tiers ainsi que les rapports qui naissent à l ? occasion de la réalisation d ? actes de commerce par des non commerçants ? Quelle est donc la spéci ?cité de droit commercial par rapport au droit civil Section - l ? évolution de droit commercial L'étude historique a pour objectif moins l'inventaire des di ?érentes étapes que le droit commercial a connues