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Les organismes de gestion collective au cameroun dr christophe seuna sommaire

U e Bulletin du droit d ? auteur juillet-septembre DEVELOPPEMENTS JURIDIQUES LES ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE AU CAMEROUN Dr Christophe Seuna Sommaire Introduction I La constitution des organismes A Les conditions de fond B Les conditions de forme II Le fonctionnement des organismes A Les mécanismes de fonctionnement B Le contrôle du fonctionnement Conclusion Chargé de l ? enseignement du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies à l ? Université de Yaoundé II Cameroun rapporteur de la Commission permanente de médiation et de contrôle des organismes de gestion collective l ? auteur du présent article a aussi été membre de la commission de rédaction de l ? avant-projet de la loi camerounaise du décembre relative au droit d ? auteur et aux droits voisins Ce Bulletin du droit d ? auteur juillet-septembre Introduction En droit positif camerounais le droit d ? auteur est un ensemble de droits exclusifs sur les créations littéraires ou artistiques originales alors que les droits voisins constituent des droits exclusifs octroyés aux auxiliaires de la création artistes-interprètes producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes entreprises de communication audiovisuelle sur leurs prestations que sont les interprétations les vidéogrammes les phonogrammes les émissions de radiodi ?usion Les droits ainsi octroyés peuvent être exercés par leurs titulaires respectifs Mais est-il aussi possible de les mettre en ?uvre par ce que la doctrine et les législateurs dénomment sociétés de gestion ? sociétés de gestion collective ? sociétés d ? auteurs ? ou de droit d ? auteur ? sociétés de perception et de répartition ? organismes de gestion et de protection collective ? ou bureaux de droit d ? auteur ? Quel est dans l ? ordre juridique camerounais le statut de ces organisations dont la mission est d ? exercer les droits d ? auteur et les droits voisins pour le compte des titulaires de ces droits Sous quel visage se présentent-elles Ce qui en réalité est en question n ? est rien moins qu ? une technique juridique qu ? une modalité d ? exercice au Cameroun des droits par des organisations dont l ? importance ne cesse de cro? tre dans l ? environnement numérique En e ?et rares sont les titulaires de droits d ? auteur ou de droits voisins qui peuvent gérer personnellement leurs droits en négociant par exemple directement l ? exécution sur scène d ? une pièce de thé? tre l ? édition d ? un roman ou l ? enregistrement d ? une composition musicale La majorité des titulaires incapables de contrôler Voir la loi camerounaise du décembre relative au droit d ? auteur et aux droits voisins Voir le Titre Sociétés de gestion ? de la loi helvétique du octobre sur le droit d ? auteur et les droits voisins A Schmidt Les sociétés d ? auteurs S A C E M -S A C D Contrats de représentation Paris L G D J J -L Tournier L ? avenir des sociétés d ? auteur ? Revue internationale du