La constitution du niger Constitution Du Niger Du Juillet Promulguée par décret N - PCRN du Août Préambule Résolu à consolider les acquis de la République et de l'indépendance nationale proclamée respectivement le décembre et le Août ainsi que ceux de la
Constitution Du Niger Du Juillet Promulguée par décret N - PCRN du Août Préambule Résolu à consolider les acquis de la République et de l'indépendance nationale proclamée respectivement le décembre et le Août ainsi que ceux de la Conférence nationale Souveraine qui a réuni du Juillet au Novembre l'ensemble des forces vives de la Nation Résolution à b? tir un État de droit une Nation unie digne paci ?que industrieuse et prospère Profondément attaché aux valeurs de civilisations qui fondent notre personnalité Soucieux de sauvegarder notre identité culturelle NOUS PEUPLE NIGÉRIEN SOUVERAIN Proclamons notre attachement au principe de la démocratie pluraliste et au Droit de l'Homme de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de et tels qu'ils sont garantis par la présente Constitution Réa ?rmons notre attachement à l'unité Africaine et nous engageons à tout mettre en ?uvre pour réaliser l'intégration régionale et sous - régionale Exprimons notre volonté de coopérer dans l'amitié et l'égalité avec tous les peuples épris de paix de justice et de liberté Adoptons solennellement la présente Constitution Loi Suprême de l'État la quelle nous jurons loyauté ?délité et respect Titre Premier De L'état Et De La Souveraineté Article premier L'État du Niger est une République indépendante et souveraine Toute atteinte à la forme républicaine de l'État est un crime de haute trahison puni comme tel par la loi La Capitale de la République du Niger est Niamey L'Emblème national est le drapeau tricolore composé de trois bandes horizontales rectangulaires et égales dont les couleurs sont disposées de haut en bas dans l'ordre suivant orange blanc et vert La bande blanche médiane porte en son milieu un disque de couleur orange L'Hymne de la République est la Nigérienne La Devise de la République est Fraternité Travail Progrès Le Sceau de l'État d'un diamètre de quarante millimètres est composé d'un blason portant un soleil accosté à dextre d'une lance en pal chargée de deux épées touareg posées en sautoir et à senestre de trois épis de mil un en pal et deux posés en sautoir accompagné en pointe d'une tête de zébu En exergue sont placées les inscriptions suivantes Dans la partie supérieure Dans la partie inférieure Les Armoiries de la République sont composées d'un blason de sinople à un soleil rayonnant d'or accosté à dextre d'une lance en pal chargée de deux épées Touareg posées en sautoir et à senestre de trois épis de mil un en pal et deux posés en sautoir accompagné en pointe d'une tête de zébu le tout d'or Ce blason repose sur un trophée formé de quatre drapeaux de la République du Niger L'inscription République du Niger est placée en dessous CArticle Les attributs de la République tels que dé ?nis à l'article sont réservés à l'usage des pouvoirs publics Tout usage illégal à des ?ns privées toute profanation de ces attributs sont punis par la loi Article Toutes les communautés composant la Nation nigérienne jouissent de la liberté d'utiliser leurs langues en respectant celles des autres
Documents similaires










-
53
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jul 20, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 98.8kB