Droits s3 Introduction à l ? étude du droit Filière sciences économiques et gestion Semestre Préparé par El Khalil El Mezddghy Professeur Chercheur en Droit Privé Année universitaire - CL ? objet de ce cours est de familiariser les étudiants de sciences é

Introduction à l ? étude du droit Filière sciences économiques et gestion Semestre Préparé par El Khalil El Mezddghy Professeur Chercheur en Droit Privé Année universitaire - CL ? objet de ce cours est de familiariser les étudiants de sciences économiques et de gestion avec le raisonnement juridique en les initiant aux termes et aux notions fondamentales du droit à la fois objectif et subjectif Il vise aussi à les préparer aux autres disciplines ou catégories de droits qu ? ils auront la possibilité d ? étudier plus tard dans leur cursus universitaire C ? est donc dans cet esprit que le présent cours n ? est pas très développé et se contente par conséquent de traiter les principales notions de droit sur lesquelles viendront se baser les autres matières CLa matière qui fait l ? objet de cet enseignement est intitulée introduction à l ? étude du droit Que faut ??il donc entendre par ce mot droit Ce terme qui est assez vague a plusieurs sens pour le moment nous retiendrons deux dé ?nitions qui sont les plus importantes ? Dans un premier sens le mot droit désigne ce qu ? on appelle le droit objectif ? ? ? ? Dans un second sens le même terme désigne les droits subjectifs ? ? ? On remarquera au passage que la terminologie arabe utilisée à juste titre des termes spéci ?ques ? ? ? ? ? car il s ? agit de deux réalités assez di ?érentes comme on va constater ? ? ? Droit objectif Ensemble des règles juridiques ou des normes qui régissent la vie des personnes physiques ou morales dans une société donné Droits subjectifs Ensemble des prérogatives qui sont reconnus aux particuliers droit à la nationalité droit d ? opinion droit de propriété ? Donc vous avez constaté que les deux notions présentent des caractères bien distincts Mais il existe toutefois un lien très étroit entre les deux notions c ? est le droit objectif qui permet chacun d ? entre nous de béné ?cier d ? un certain nombre de droits subjectifs C CChapitre I l ? objet de la règle du droit Section di ?érentes disciplines juridiques I Dé ?nition Le droit objectif est l ? ensemble des règles de conduites juridiques qui gouvernent la vie des personnes en société et dont l ? inobservation est sanctionnée par les pouvoirs publics Le droit n ? est pas donc la seule règle de conduite sociale il existe d ? autres règles à savoir La règle religieuse et la règle morale II Di ?érentes disciplines juridiques Au niveau de cette matière on doit se limiter à la classi ?cation qui permet de diviser le droit positif en deux grandes catégories droit privé et droit public Cette distinction est basée sur les critères suivants a La ?nalité de la règle de droit Le droit privé est au service de l ? individu intérêts privés Le droit public est au service de la société intérêt général b Les

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  • Publié le Mai 04, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 114kB