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Vous consultez la version - du catalogue DROIT CIVIL DRC DRC Enseignement appliqué I crédits Cours d'immersion au droit véri ?cation des connaissances en français enseignement des méthodes de repérage des sources du droit initiation aux techniques de recherche informatique exercices d'application connexes initiation aux techniques de rédaction juridique Volet Cours magistral Séminaire Théorie et laboratoire Tutoriel DRC Enseignement appliqué Partie de Cours d'immersion au droit véri ?cation des connaissances en français enseignement des méthodes de repérage des sources du droit initiation aux techniques de recherche informatique exercices d'application connexes initiation aux techniques de rédaction juridique Partie de Volet Séminaire Théorie et laboratoire DRC Enseignement appliqué I Partie de crédits Cours d'immersion au droit véri ?cation des connaissances en français enseignement des méthodes de repérage des sources du droit initiation aux techniques de recherche informatique exercices d'application connexes initiation aux techniques de rédaction juridique Partie de Volet Cours magistral Séminaire Théorie et laboratoire Tutoriel Préalable DRC DRC Fondements du droit crédits Caractéristiques principales de di ?érents systèmes de droit Place du droit dans la société contemporaine Interaction entre le droit et d'autres disciplines Introduction au raisonnement et aux principes de l'interprétation juridiques Notions de base de l'application de la loi dans le temps Volet Cours magistral DRC Initiation aux méthodes de la common law crédit Cours comprenant des séances d'initiation aux méthodes de la Common Law obligatoire pour les étudiants du programme d'échange inscrits dans une autre université Volet Cours magistral DRC Droit des personnes et de la famille crédits Principes de base du droit des personnes et de la famille Statut juridique de la personne physique Statut juridique du couple Organisation juridique des liens de ?liation E ?ets de la parenté Volet Cours magistral DRC Droit des biens crédits Quali ?cation des choses et des biens Notions de patrimoine et de droits réels Création du domaine par titre de droit titre de fait et par titres dérivés accession Volet Cours magistral DRC Droit public fondamental crédits Sources du droit public Organisation de l'État Théorie des pouvoirs Principe de la légalité et pouvoir réglementaire Volet Cours magistral DRC Droit des obligations I crédits Introduction à la théorie générale des obligations Contrat formation contenu et e ?ets Certaines autres sources de l'obligation gestion d'a ?aires réception de l'indu et enrichissement injusti ?é Restitution des prestations Volet Cours magistral DRC Droit constitutionnel I crédits Répartition des compétences législatives Droits des autochtones et des minorités linguistiques Modi ?cation constitutionnelle Litige constitutionnel Volet Cours magistral DRC Droit judiciaire I crédits Compétence des tribunaux Théorie générale de l'action en justice Procédure ordinaire en première instance Règles générales régissant la marche du procès Jugement Incidents en première instance Volet Cours magistral DRC Droit pénal I crédits Sources et fondements du droit pénal Impact de la Charte canadienne sur les éléments fondamentaux du droit pénal Théorie de l'infraction criminelle de la participation à l'infraction et des défenses Volet Cours magistral DRC Droit international public crédits Sources et sujets de droit international public Compétences de l'État Immunités des