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Diaporama relatif au dpa DROIT PENAL DES AFFAIRES CRIMINALITE D ? AFFAIRES PR EL OUAZZANI CHAHDI LOUBNA C Important Ce power point résume l ? essentiel des questions du droit pénal des a ?aires Ce power point est utilisé à des ?ns pédagogiques dans le cad

DROIT PENAL DES AFFAIRES CRIMINALITE D ? AFFAIRES PR EL OUAZZANI CHAHDI LOUBNA C Important Ce power point résume l ? essentiel des questions du droit pénal des a ?aires Ce power point est utilisé à des ?ns pédagogiques dans le cadre des cours donnés aux étudiants du Master de droit et d ? économie Pour une étude plus approfondie en la matière les étudiants sont invités à consulter les références bibliographiques sélectionnées Le power point ne saurait su ?re il faut l ? enrichir par les recherches approfondies données par le professeur CBibliographie Bon ?ls droit pénal des a ?aires ed montchristien Coulon J la dépénalisation de la vie des a ?aires rapport la documentation française Delams-Marty M droit pénal des a ?aires éd thèmis PUF Giudicelli-delage G Droit pénal des a ?aires éd Dalloz Larguier J Droit Pénal des a ?aires éd Armond colin Lazrak R le nouveau droit pénal des sociétés éd Laporte Lepage A maistre de chombon P salomon R Droit pénal des a ?aires lexisNexis Leyssac M Mihman A Droit pénal des a ?aires Manuel théorique et pratique éd Economica Millet A Guide pratique sur le risque pénal dans l ? entreprise avril C Jeandidier J droit pénal des a ?aires Dalloz Larguier J Droit pénal des a ?aires A Colin Pradel J La pénalisation du droit des a ?aires Fondation pour le droit continental Pradel J et M Danti Droit pénal spécial ed cujas Stasiak F Droit pénal des a ?aires ? éd LGDJ Véron M droit pénal des a ?aires éd Dalloz Bresson J in ation des lois pénales et législations ou réglementations techniques ? Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé n Sirey Paris Cosson J l ? in ation pénale dans la loi française sur les les sociétés commerciales ? Revue internationale de droit pénal ? les sociétés commerciales et le droit pénal le droit pénal de l ? environnement vol Lefebvre J la dépénalisation facteur d'ordre ou source de désordre ater de droit privé à l'université de picardie jules verne centre amiénois de recherche sur la délinquance https www u-picardie fr curapprevues root consulté le Pradel J La pénalisation du droit des a ?aires Fondation pour le droit continental Colloque Le Caire octobre CSOMMAIRE INTRODUCTION A-Dé ?nition DPA B-OBJET DPA C- SOURCES DPA D-CARACTERIQTIQUES CAFFAIRES Titre I- Principes généraux Chapitre -L ? INFRACTION les éléments constitutifs Section Elément légal Section Elément matériel Section Elément moral Chapitre -L ? AUTEUR DE L ? INFRACTION Section Personne physique auteur complice Section Personne morale la responsabilité pénale des personnes morales Section Responsabilité du fait d ? autrui Chapitre -LA SANCTION Section Classi ?cation des Peines Section Peines principales et peines accessoires Section Sanction pénale sanction administrative CTitre II les infractions de droit commun appliquées aux a ?aires Chapitre les appropriations illégales ? section - Le vol ? Section - L ? abus de con ?ance ? Section -L ? escroquerie Chapitre les infractions portant atteinte à la moralité des a ?aires