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Cours societes 2023 Cours de droit des sociétés ?? TE AE - L AES UFR ?? UPVM Mme Morlaàs-Courties Maud Plan du cours Dans un premier temps l ? entreprise en société Dans un deuxième temps les principaux types de sociétés et autres types de groupements Dan

Cours de droit des sociétés ?? TE AE - L AES UFR ?? UPVM Mme Morlaàs-Courties Maud Plan du cours Dans un premier temps l ? entreprise en société Dans un deuxième temps les principaux types de sociétés et autres types de groupements Dans un troisième temps nous aborderons l ? économie sociale et solidaire et traiterons de ses deux principales structures juridiques support à savoir les associations et les sociétés coopératives Dans un quatrième temps la prévention et le traitement des di ?cultés En ?n le droit pénal des a ?aires Première partie L ? entreprise en société Nous procéderons dans cette partie par une succession d ? étapes logiques ce qui nous amènera à traiter Dans un premier temps de la notion de société - Une fois la notion comprise nous nous attacherons Chapitre La notion de société Pour exercer une activité économique il est nécessaire de s ? organiser juridiquement Le droit traduit ? juridiquement cette activité économique au travers de la notion d ? entreprise dé ?nie comme toute entité exerçant une activité économique indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de ?nancement ? CJCE er nov et C cass mars L ? entreprise ainsi dé ?nie doit trouver un cadre juridique d ? exercice c ? est-à-dire trouver le véhicule juridique ? adapté aux ?ns poursuivies et aux moyens que l ? on entend mettre en ?uvre L ? activité économique traduite juridiquement par la notion d ? entreprise peut être exercée sous di ?érentes formes juridiques l ? entreprise individuelle EI EIRL que vous avez étudié en droit des a ?aires en L l ? entreprise sociétaire SARL SA SAS SNC SCS SCA société civile ? le groupement d ? intérêt économique GIE et l ? entreprise associative La société n ? est donc qu ? une forme d ? organisation entrepreneuriale parmi d ? autres utilisée pour exercer une activité économique Section I Sources et évolutions du droit des sociétés Le droit des sociétés regroupe l ? ensemble des règles juridiques lois règlements jp qui régissent la vie des sociétés Ces textes édictent les règles d ? organisation de fonctionnement de dissolution et de liquidation des sociétés Le droit des sociétés est une branche du droit privé et plus spéci ?quement une branche du droit commercial Du fait d ? un objet commun l ? organisation juridique d ? une activité économique le droit des sociétés est interdépendant d ? autres branches du droit En d ? autres CCours de droit des sociétés ?? TE AE - L AES UFR ?? UPVM Mme Morlaàs-Courties Maud termes il ne gouverne qu ? un aspect de l ? activité économique Le schéma suivant permet d ? expliciter cette assertion L ? expression sources du droit ? désigne le droit positif c ? est-à-dire l ? ensemble des règles de droit applicables à un moment donné dans un espace juridique donné A ce titre il convient de remarquer que le droit des