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Cours fiscalite is iscae 1ere annee mostafa benghazala pdf

Mostafa BENGHAZALA C Introduction à la Fiscalité Principes et notions de base Impôt sur les sociétés Impôt sur les revenus Taxe sur la valeur ajoutée Mostafa BENGHAZALA CIntroduction Mostafa BENGHAZALA C ? La construction d ? un état démocratique moderne est un processus dans lequel le Maroc est engagé depuis de nombreuses années et qui conna? t une accélération forte avec l ? adoption du nouveau texte constitutionnel de ? Dans ce cadre l ? instauration d ? une politique ?scale juste et équitable constitue une condition majeure Cette question est de fait abordée dans la nouvelle constitution marquant de façon claire le principe de l ? égalité devant l ? impôt ? La ?scalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o? les charges de l'Etat sont ?nancées quasi exclusivement par l'Impôt Mostafa BENGHAZALA C ? La dernière réforme du système ?scal marocain visent la réalisation des objectifs suivants ? la neutralité ?scale la plus complète possible par rapport aux di ?érentes formes de sociétés et aux multiples secteurs d ? activité ? la généralisation de l ? impôt à l ? ensemble des activités économiques ? la simpli ?cation de la législation et l ? harmonisation du système ?scal marocain avec celui des pays de l ? union européenne ? et la consolidation des recettes de l ? Etat Mostafa BENGHAZALA C ? Basés sur le principe de déclaration la plupart des impôts supposent une initiative de déclaration de la part des assujettis IS TVA Droits d ? enregistrements etc D ? autres impôts plus simples à cerner à la base sont plutôt prélevés à la source IR sur les salaires prélèvements sur les placements ?nanciers sur une base également déclarative par les organismes responsables des prélèvements employeurs banques etc ? Le fait que le système soit déclaratif met l ? administration en situation de suspicion permanente vis-à-vis du contribuable Mostafa BENGHAZALA CIntroduction à la ?scalité Principes et notions de base Mostafa BENGHAZALA C ? L'histoire de l'imposition au Maroc est dans une large mesure celle du développement de l'administration avant le protectorat pendant la période coloniale et puis après l ? indépendance ? Ces transitions ont donné naissance au ?nal à une ?scalité moderne qui est l ? émanation de la volonté d ? intégrer l ? économie marocaine dans l ? échiquier international Mostafa BENGHAZALA C ? Le système ?scal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie L ? objectif essentiel attendu de cette réforme était l ? élaboration d ? un système ?scal moderne cohérent e ?cient et plus universaliste La ?scalité marocaine s ? est donc rapprochée dans son architecture globale des grands systèmes d ? imposition connus dans le monde occidental ? C ? est dans un contexte de crise des ?nances publiques que le Maroc a connu sa principale réforme ?scale C ? est une loi cadre promulguée en qui a ?xé le cadre général