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caab 0 f 0 UNITED NATIONS United Nations Mission in the Democratic Republic of The Congo NATIONS UNIES Mission de l ? Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo MONUC SECTION DES DROITS DE L ? HOMME Rapport sur la détention dans le

UNITED NATIONS United Nations Mission in the Democratic Republic of The Congo NATIONS UNIES Mission de l ? Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo MONUC SECTION DES DROITS DE L ? HOMME Rapport sur la détention dans les prisons et cachots de la RDC Avril CTABLE DES MATIERES INTRODUCTION METHODOLOGIE LE CADRE LEGAL A Normes internationales B Normes nationales L ? IMPACT DES DYSFONCTIONNEMENTS DE L ? ORGANISATION JUDICIAIRE CONGOLAISE EN MATIERE PENALE SUR LE MILIEU CARCERAL A Les juridictions pénales ordinaires B Les juridictions pénales militaires LA DETENTION DANS LES PRISONS A Le régime pénitentiaire B La population carcérale C Les conditions de détention a Séparation des catégories b Locaux de détention c Hygiène d Alimentation e Soins médicaux f Information des détenus sur leurs droits g Discipline et punitions h Contact et communication avec le monde extérieur i Travail j Exercice physique k Religion l Surveillance des lieux de détention m Registres LA DETENTION DANS LES CACHOTS ET AMIGOS A Légalité de l ? arrestation et de la détention B Les conditions de détention C Les lieux de détention illégaux CONCLUSIONS RECOMMANDATIONS Pages C INTRODUCTION Ce rapport fournit un diagnostic très alarmant quant au non respect des normes nationales et internationales tant en ce qui concerne les conditions de détention des personnes incarcérées que la légalité de la détention dans les prisons et cachots de la RDC Les conditions de détention dans les prisons sont en e ?et inacceptables Les dé ?ciences graves dans l ? alimentation l ? hygiène les soins de santé transforment certaines prisons en véritables mouroirs Il n ? est pas pas exagéré d ? a ?rmer que en certains endroits être condamné par un tribunal parfois pour des faits bénins à douze mois ou cinq ans d ? emprisonnement équivaut en fait à une condamnation à mort tant les risques de décéder en prison sont élevés Dans les cachots les traitements cruels inhumains ou dégradants et même l ? usage de la torture sont fréquents Il est très probable que la situation soit pire encore dans ces lieux presque inaccessibles et qui échappent à tout contrôle que sont les nombreux lieux de détention illégaux ou clandestins qui peuplent la RDC Il existe même des cachots souterrains dans lesquels les conditions de détention in igées aux prisonniers constituent en elles-mêmes un traitement cruel inhumain et dégradant La légalité de l ? arrestation et de la détention conna? t de très nombreuses entorses liées aux graves dysfonctionnement de la police et de l ? appareil judiciaire Il se dégage clairement que des droits fondamentaux reconnus aux personnes arrêtées et placées en détention ne sont pas respectés notamment - le délai de garde à vue qui ne peut excéder quarante-huit heures - le droit pour toute personne arrêtée d ? être informée immédiatement ou au plus tard dans les vingt-quatre heures des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle - le droit à un procès juste et équitable dans