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Zambrano anne rigaux 1 Page Document de Europe n Mai comm Article TFUE Commentaire par Anne RIGAUX CITOYENNETÉ EUROPÉENNE Sommaire Arrêt d'espèce Questions de principe Les acquis les lacunes et les incertitudes de l'arrêt Zambrano sur la géométrie de la c

Page Document de Europe n Mai comm Article TFUE Commentaire par Anne RIGAUX CITOYENNETÉ EUROPÉENNE Sommaire Arrêt d'espèce Questions de principe Les acquis les lacunes et les incertitudes de l'arrêt Zambrano sur la géométrie de la citoyenneté européenne CJUE gde ch mars a ? C- Gerardo Ruiz Zambrano c O ?ce national de l'emploi ONEm Note Pour paraphraser la fameuse formule forgée par le Professeur Robert Kovar à propos des directives on peut estimer que l'arrêt Zambrano risque fort d'intriguer déranger et diviser et que c'est sans conteste sa singularité qui en sera la cause Dans cette a ?aire en e ?et la grande chambre de la Cour au terme d'un arrêt particulièrement ramassé dont la réponse sur le fond tient en moins d'une dizaine de points fort peu motivés qui contraste cruellement avec les conclusions remarquablement substantielles et subtiles de l'Avocat général Sharpston qui ne consacrent pas moins de points à un examen sourcilleux des di ?érents problèmes juridiques en cause vient de faire produire à l'article TFUE relatif à la citoyenneté européenne des e ?ets pour le moins étendus au béné ?ce de deux ressortissants colombiens arrivés en Belgique en dont les deux puinés de leurs trois enfants sont nés dans ce pays respectivement en et et possèdent la nationalité de cet État Pour simpli ?er la Cour estime en premier lieu que l'article TFUE octroie un droit de séjour au titre du droit de l'Union à des enfant mineurs sur le territoire de l'État membre dont ces enfants ont la nationalité mais cela indépendamment de l'exercice préalable par ceux-ci de leur droit à la libre circulation sur le territoire des États membres Cette conclusion vaut curieusement dans une situation qu'on aurait tendance à quali ?er de purement belgo-belge voire belgo-colombienne ainsi que l'avaient d'ailleurs soutenu avec une belle unanimité tant les neuf gouvernements ayant présenté des observations sur cette a ?aire que la Commission et ne peut manquer de susciter des interrogations sur les questions pourtant fondamentales de champ d'application fonctionnel des règles du traité Cette première pétition de principe posée la Cour en déduit immédiatement l'octroi dans les mêmes circonstances au titre du droit au rapprochement familial d'un droit de séjour dérivé aux ascendants ressortissants d'un État tiers qui assument la charge des enfants mineurs doublé d'un droit à l'exercice en Belgique d'une activité économique et des droits sociaux qui y sont attachés Il est donc a ?rmé ?nalement que l'article TFUE doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à ce qu'un État membre d'une part refuse à un ressortissant d'un État tiers qui assume la charge de ses enfants en bas ? ge citoyens de l'Union le séjour dans l'État membre de résidence de ces derniers et dont ils ont la nationalité et CPage d'autre part refuse audit ressortissant d'un État tiers un permis de travail dans la mesure o? de telles décisions priveraient lesdits enfants de la jouissance e ?ective de l'essentiel des droits attachés au statut de citoyen de l'Union ? Cette