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Travaux diriges procedure penale seance 3

Travaux Dirigés Procédure Pénale Séance Sujet Commentaire de décision Problème juridique Y ? a-t-il possibilité d ? assimilation de deux délits de conséquence à savoir un recel et un blanchiment Plan I- La con ?rmation sur des bases légales d ? un état de récidive A- Etat de récidive spéciale du fait de l ? assimilation de deux délits B- Etat de récidive légale du fait d ? une ancienne condamnation similaire II- Les critiques sur les décisions par le prévenu A- Une régularité des opérations de perquisition critiquée B- Une assimilation du blanchiment au recel de vol critiquée Introduction Les juges du fond ont déjà eu par le passé l ? occasion de se prononcer dans le sens d ? une interprétation assez accommodante de l ? assimilation permettant par exemple de retenir la récidive légale composée pour le premier terme du délit de conséquence avec le recel de biens provenant d ? un vol et un second terme établi par le délit d ? extorsion lequel avait été commis postérieurement au délit de conséquence De même le recel en récidive a pu être retenu alors que le premier terme était constitué d ? un vol sans rapport avec les biens objet du recel constituant le second terme Mais c ? est la première fois que la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans cet arrêt rendu le janvier est saisie de cette question qui plus est sous un angle indéniablement original L ? espèce était la suivante un garagiste est poursuivi et déclaré coupable pour des faits de blanchiment consistant en une opération de conversion du produit direct d ? une infraction Plus précisément le prévenu pro ?tant des facilités procurées par son activité professionnelle a transformé des fourgons volés en camping-cars en établissant de faux certi ?cats de carrossage au moyen de tampons supportant des identités d ? emprunt La question se pose de savoir s ? il est en état de récidive légale dès lors que le prévenu a déjà été condamné pour recel de vol Rien dans l ? arrêt ne permet de préciser les caractéristiques du vol de la première condamnation s ? agit-il du vol des mêmes véhicules pour leur dissimulation recel constituant le premier terme puis leur transformation blanchiment constituant le second terme Ou bien s ? agit-il d ? un premier terme constitué d ? un recel de vol quelconque puis du blanchiment des fourgons volés constituant le second terme CEn réalité quelle que soit l ? hypothèse l ? enseignement de cette décision n ? en demeure pas moins inédit car il répond à une autre question totalement originale à notre connaissance peut-on assimiler deux délits de conséquence à savoir un recel et un blanchiment À cette question la Cour de cassation répond par l ? a ?rmative en rejetant le moyen au pourvoi Elle estime en e ?et que la cour d ? appel a justi ?é sa décision dès lors que d'une part il ressort de ses