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Traite de la concurrence illicite pdf

TRAITÉ DE LA CONCURRENCE ILLICITE CDU MÊME AUTEUR COMMENTAIRE DU CODE PENAL MILITAIRE en collaboration avec M DE JONGII ?? Un vol xx- pages ??- Larcier DE LA JURIDICTION DES REFERES ?? Un vol pages ?? Bruylant DE LA JURIDICTION DES REFERES EN MATIERE COMMERCIALE Loi du décembre ?? Brochure ?? Bruylant LA RESPONSABILITE MEDICALE ?? Brochure ?? Bruylant CTRAITÉ DE LA CONCURRENCE ILLICITE PAR ALFRED MOREAU AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES BRUXELLES BRUYLANT - CHRISTOPHE ET Cie ÉDITEURS Successeur EMILE BRUYLANT RUE DE LA RÉGENCE PARIS LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE Lib CHEVALIER-MARESCQetF PICHON réunies RUE SOUFPLOT CLes abus en matière de concurrence donnent naissance tant en Belgique qu'en France à une doctrine d'une nature particulière Les magistrats et les auteurs dans leur désir de défendre énergiquement les manifestations de l'activité du négoce quali ?ent en général les faits illégitimes de concurrence d'atteintes à des droits de propriété industrielle ou commerciale Mais comme il est di ?cile de ?xer cette prétendue propriété et qu'il est même impossible de l'incorporer d'une manière quelconque dans la théorie des droits réels les interprètes judiciaires se trouvent dans la nécessité d'atteindre la concurrence répréhensible en se fondant surtout sur les détails du fait Ils s'absorbent fréquemment dans l'examen de la bonne ou de la mauvaise foi Ils basent ordinairement leurs décisions sur les principes généraux de l'honnêteté et sur les traditions du commerce Le langage du droit para? t devoir être plus précis Lorsque des faits dommageables de concurrence se C produisent les seuls textes légaux qui puissent être invoqués en Belgique comme en France sont les articles et suivants du code civil La théorie à suivre est dès lors indiscutable une action judiciaire n'est justi ?ée que si la partie à laquelle un tort est causé fournit la preuve de la lésion d'un droit certain C'est à cette seule condition que peut être admise la nécessité d'une réparation La détermination des droits auxquels un dommage peut être in igé en matière de concurrence s'impose donc avant tout comme point de recherche Si l'on doit admettre à cet égard que personne ne peut prétendre à la reconnaissance d'un principe de propriété sur un nom commercial sur une raison de commerce sur une raison sociale sur une enseigne sur une dénomination de produits sur une indication de provenance sur une récompense honori ?que sur une annonce sur un secret de clientèle sur un procédé de fabrication ces notions ne sont pas moins l'objet de droits incontestables Ceux-ci faciles à préciser ont un caractère exclusivement intellectuel et doivent être rangés parmi les droits de possession L'application intégrale des articles et suivants du code civil a d'autre part pour e ?et de rendre très accessoires les questions de loyauté et de déloyauté La répression conséquence des règles ordinaires de la responsabilité pèse uniformément sur tous les actes illicites qu'ils soient le résultat de la mauvaise foi ou de la simple imprudence Dès qu'un acte préjudiciable porte atteinte à un droit une faute