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These j gourdou pdf INTRODUCTION Un instrument ne vaut que par le but qu ? il permet d ? atteindre ? Par cette a ?rmation M Prosper Weil débutait voici bientôt un demi-siècle un ouvrage consacré aux conséquences de l ? annulation d ? un acte administratif

INTRODUCTION Un instrument ne vaut que par le but qu ? il permet d ? atteindre ? Par cette a ?rmation M Prosper Weil débutait voici bientôt un demi-siècle un ouvrage consacré aux conséquences de l ? annulation d ? un acte administratif pour excès de pouvoir qui devait faire époque dans la doctrine dédiée au contentieux administratif français Pour la première fois un auteur s ? intéressait en profondeur aux retombées pratiques des décisions du juge de la légalité se démarquant ainsi volontairement des juristes classiques dont l ? attention s ? était jusqu ? alors polarisée sur les rouages subtils du recours pour excès de pouvoir tout éblouis par l ? instrument magique qui se créait sous leurs yeux Gr? ce au talent du professeur Weil et à la perspicacité de ses analyses ce qui n ? aurait pu constituer qu ? un travail précurseur dans ce domaine largement inexploré devint une référence incontournable Le tableau exhaustif qu ? il dressait des conséquences de l ? annulation dans l ? espace et dans le temps l ? étude détaillée de ses e ?ets sur les divers acteurs du litige autorités publiques requérant tiers comme sur l ? ordre juridique disparition rétroactive de l ? acte censuré posèrent des jalons qui guidèrent e ?cacement l ? analyse de l ? évolution ultérieure du droit positif Très modestement les recherches similaires entreprises postérieurement se contentèrent donc d ? actualiser l ? ?uvre fondamentale à la lumière de nouvelles précisions ou données jurisprudentielles l ? essentiel P Weil Les conséquences de l ? annulation d ? un acte administratif pour excès de pouvoir Pédone Paris M Weil ne se comptait en e ?et que deux prédécesseurs MM Kellershohn et Spach voir respectivement Des e ?ets de l ? annulation pour excès de pouvoir Bordeaux et Les suites de l ? annulation d ? une nomination promotion révocation ou mise à la retraite Strasbourg mais le premier s ? en était tenu à des considérations purement théoriques tandis que le second avait limité sa prospection au contentieux de la fonction publique Weil op cit p Tel était le plan choisi par P Weil Voir notamment G Braibant Remarques sur l ? e ?cacité des annulations pour excès de pouvoir E D C E n p et J Massot Portée et conséquences de l ? annulation par le juge d ? un acte administratif E D C E - n p Cavait été écrit dès et le canevas alors confectionné paraissait pour ainsi dire inusable S ? essayer à le reconsidérer sans sombrer dans le plagiat relevait de la gageure Les temps ont changé Le contentieux administratif ne présente plus le visage qu ? il o ?rait peu après la deuxième guerre mondiale devenu un contentieux de masse il a dû largement s ? ouvrir à la préoccupation des justiciables et le souci de faire produire aux jugements rendus en leur faveur des conséquences tangibles a désormais nettement pris le pas sur le