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These celine rousset ÉCOLE DE DROIT - UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE ÉCOLE DOCTORALE DES SCIENCES ÉCONOMIQUES JURIDIQUES ET DE GESTION LES SOURCES PROFESSIONNELLES DU DROIT BANCAIRE ET FINANCIER THÈSE pour l ? obtention du grade de Docteur en droit Spéciali

ÉCOLE DE DROIT - UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE ÉCOLE DOCTORALE DES SCIENCES ÉCONOMIQUES JURIDIQUES ET DE GESTION LES SOURCES PROFESSIONNELLES DU DROIT BANCAIRE ET FINANCIER THÈSE pour l ? obtention du grade de Docteur en droit Spécialité Droit privé Présentée et soutenue publiquement le mars par Céline ROUSSET Directeur de recherche M le Professeur Nicolas MATHEY Jury de soutenance Monsieur Jean-François RIFFARD président du jury Professeur à l ? Université Clermont Auvergne Madame Pascale DEUMIER rapporteur Professeur à l ? Université Jean Moulin Lyon III Monsieur Dominique LEGEAIS rapporteur Professeur à l ? Université Paris Descartes Paris V C C C CLES SOURCES PROFESSIONNELLES DU DROIT BANCAIRE ET FINANCIER THÈSE pour l ? obtention du grade de Docteur en droit Spécialité Droit privé CL ? Université Clermont Auvergne n ? entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur C CREMERCIEMENTS Mes remerciements vont d ? abord à mon directeur de thèse le Professeur Nicolas Mathey Ses nombreuses annotations ainsi que ses critiques et suggestions ont permis d ? enrichir ma ré exion et de préciser mon propos Je lui suis également reconnaissante d ? avoir fait preuve de compréhension à mon égard Je remercie ensuite mes parents eux qui m ? ont toujours encouragée et aidée à poursuivre des études En témoignage de mon respect et de ma gratitude je dédie ce travail doctoral à mon papa et à la mémoire de ma maman Je remercie aussi Franck Gr? ce à son soutien a ?ectif et matériel j ? ai pu rédiger et terminer ma thèse dans les meilleures conditions En ?n je tiens à remercier chaleureusement Mme Monique Perrier-Cussac pour son écoute et ses précieux conseils C CLISTE DES ABRÉVIATIONS SIGLES ET ACRONYMES AAI ABE ACPR ACPR sanct AEMF AES AFDI AFECEI AFG AFIC AFNOR AFTB AFTI al AMAFI AMF AMF sanct Ann dr com APD art Bull CA Cah dr entr Cass ère civ Cass civ Cass com CCI CCLRF CCSF CE CEN CENB CEP CESE CES européen CFNOB Chron CIF CIP CMF COB Comm Autorité administrative indépendante Autorité bancaire européenne Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Décision de la Commission des sanctions de l ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Autorité européenne des marchés ?nanciers Autorité européenne de surveillance Annuaire français de droit international Association française des établissements de crédit et des entreprises d ? investissement Association française de la gestion ?nancière Association française des investisseurs en capital Association française de normalisation Association du Forex et des trésoriers de banque Association française des professionnels des titres alinéa Association française des marchés ?nanciers Autorité des marchés ?nanciers Décision de la Commission des sanctions de l ? Autorité des marchés ?nanciers Annales de droit commercial Archives de philosophie du droit article Bulletin Cour d ? Appel Cahiers de droit de l ? entreprise Première chambre civile de la Cour de cassation Chambre civile de la Cour de cassation Chambre commerciale de la Cour